Les normes de signalisation sur un chantier de construction permettent d’assurer une information fiable et efficace des riverains sur les détails du projet en cours. De cette manière, les tiers concernés peuvent faire valoir leurs droits en cas de nécessité. Elles situent aussi les exigences légales en matière d’obligation de sensibilisation par rapport à des dangers pour garantir la sécurité des intervenants et résidents de la zone. Cet article vous présente l’essentiel à connaitre sur la règlementation en vigueur.
Les règlementations en vigueur pour la signalisation de chantier
Les articles A424-15 à A424-19 du Code de l’Urbanisme présentent les exigences légales en matière d’affichage des autorisations de travaux obtenus auprès de la mairie. Il faut présenter sur un support rectangulaire bien visible de tous (dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres) toutes les informations du permis de construire, d’aménager ou de démolir explicite/tacite. Cette obligation de publicité sur le terrain du projet doit être continuellement respectée sur 2 mois. L’impression du panneau de permis de construire doit être irréprochable afin que les informations soient bien visibles. Pour cela, les supports en AkyLux de qualité supérieure sont souvent privilégiés. Ce matériau est une alternative économique à l’aluminium dibond ou au PVC.
Vous pouvez aussi choisir le type de découpe, le format d’impression, la finition idéale et l’option adaptée pour la perforation, la suspension ou la fixation de la signalétique. Les mentions obligatoires du panneau d’affichage d’autorisation de travaux sont précisées à l’article A424-16 du Code de l’Urbanisme. Le non-respect de cette exigence légale permet la contestation du chantier jusqu’à 6 mois après son achèvement. Le maitre d’œuvre doit aussi installer des panneaux respectant les normes ISO 7010 et NF X08-003 sur le terrain pour des besoins d’orientation des tiers, de prescription ou d’avertissement sur un danger. Qu’il s’agisse d’une signalétique temporaire ou permanente, le respect de l’obligation d’affichage permet d’éviter des sanctions légales et de garantir un environnement de travail sûr.
Choisissez les bons types de panneaux et de signalisation
En fonction des objectifs de sensibilisation poursuivis, il existe plusieurs sortes de signalétiques à utiliser sur un chantier de construction :
- panneaux de danger,
- panneaux d’indication,
- panneaux ronds de prescriptions,
- panneaux de position placés aux abords du chantier pour orienter les piétons et baliser l’environnement de travaux pour les automobilistes,
- panneaux de fin de chantier,
- panneaux de déviation temporaire.
À ces modèles s’ajoutent les cônes de signalisation et les piquets qui aident à indiquer aux riverains la présence d’un chantier en amont. Pour délimiter des zones interdites d’accès à certaines personnes, des barrières de sécurité peuvent être très utiles. Grâce à un revêtement rétroréfléchissant, il est possible de rendre parfaitement visibles les panneaux de chantier dans un environnement sombre. Vous pouvez sinon accessoiriser vos supports avec des feux ou lampes de balisage.
Assurez la mise en place et l’entretien régulier de la signalétique
Le support doit être placé sur ou près du terrain d’exécution du projet de construction. Une hauteur de 1m à 1,8m au-dessus du sol est recommandée pour faciliter la lecture du panneau. Bien isolé, il ne doit pas être installé derrière un arbre, une haie ou toute installation opaque de grande envergure.
L’entretien de la signalétique se fait très facilement avec du chiffon microfibre, de l’eau et du savon doux. Même si les matières de fabrication utilisées sont très résistantes, il peut arriver que le support soit endommagé par de fortes agressions météorologiques ou des passants. Vous devez alors le remplacer au plus tôt par un autre panneau qui a le même affichage.
