Acheter un appartement neuf peut être un choix judicieux si vous souhaitez bénéficier d’avantages sur le plan fiscal. Vous le savez tous, ce logement vous permet d’obtenir des frais de notaire réduit, mais ce n’est pas son seul avantage. Il vous permet également d’être exonéré temporairement de taxe foncière et s’il est destiné à la location, vous pouvez prétendre à la défiscalisation.
Logement neuf et frais de notaire à la baisse
Suivant le montant du bien que vous convoitez, les frais de notaire réduits peuvent représenter une économie non négligeable. En achetant dans le neuf, vous passez en effet de 7 à 8 % dans l’ancien à 2 à 3 %. Ces frais sont composés de différents éléments :
- La contribution de sécurité immobilière qui participe au financement de la publicité foncière et des frais liés à l’enregistrement du bien. Son taux représente environ 0.10 % du prix et ne peut être inférieur à 15 euros.
- La taxe de publicité foncière qui représente 0.715 % de la somme engagée pour l’achat du logement.
- Les frais divers et les émoluments de frais de formalités qui représentent 1 000 euros.
- La rémunération du notaire qui est calculée suivant le prix TTC du bien et selon un barème qui varie en fonction des tranches de montant.
À savoir : la loi Macron instaure une baisse de la rémunération des notaires de 2.5 %, dans le cadre des transactions, s’élevant à plus de 150 0000 euros la baisse peut atteindre jusqu’à 10 %.
La TVA réduite
La loi offre aux futurs acquéreurs d’un appartement dans le neuf de pouvoir bénéficier d’un taux de TVA réduit. Celui-ci sera alors de 5.5 % au lieu des 20 % habituels. Ainsi si vous habitez en Alsace et que vous cherchez à investir à vous loger dans le neuf, vous pourrez en profiter dans certaines conditions. En effet, cette réduction est accordée selon certains critères uniquement :
- Vous devez satisfaire aux conditions de ressources requises ;
- Vous devez également choisir un appartement construit dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) ou les zones ANRU.
Si vous souhaitez profiter de cet avantage qui peut vite représenter une belle économie, rendez-vous sur le site https://www.trianon-residences.fr/ où vous trouverez des projets en région Alsace qui peuvent répondre à vos attentes. Il faut également savoir que cet avantage peut être cumulé avec certaines aides comme le prêt à taux zéro (PTZ).
L’achat dans le neuf et l’exonération de taxe foncière
Au sein de certaines communes, la mairie peut proposer aux nouveaux acquéreurs de logement dans un programme neuf, une exonération de la taxe foncière, durant deux ans. C’est un atout puisque vous pouvez ainsi économiser une somme appréciable suivant le lieu de votre appartement. La démarche pour obtenir cet avantage est très simple. Vous devez juste faire une déclaration au service des impôts fonciers, dont dépend votre nouvelle habitation. Vous disposez d’un délai de 90 jours après la date d’achèvement des travaux pour effectuer cette démarche. Vous avez à votre disposition deux formulaires pour réaliser cette demande, il s’agit du formulaire H1 pour une maison individuelle et du H2 dans le cadre d’un achat dans un immeuble neuf. Le bénéfice de cette exonération est valable à compter du 1er janvier de l’année suivant l’achèvement de votre habitation.
À savoir : le maire de votre commune possède un libre arbitre concernant cette exonération ce qui signifie qu’il est en droit d’y mettre fin quand il le décide.
La défiscalisation dans le cadre de l’investissement
Vous avez décidé d’acheter un appartement dans un programme neuf afin de le mettre en location. Cette opération peut s’avérer particulièrement intéressante sur le plan fiscal. C’est grâce à la loi Pinel que vous pouvez espérer un abattement fiscal. Pour cela il vous faudra cependant respecter certaines obligations. Vous ne pourrez pas y prétendre si vous ne respectez pas certains engagements. Il faut également savoir que cet abattement fiscal varie selon la durée durant laquelle vous mettez votre bien en location :
- Si vous décidez de vous engager sur une période de location de 6 ans: vous bénéficiez d’un avantage fiscal de 6 % avec une réduction d’impôt qui peut s’élever au maximum sur la durée totale à 36 000 euros, soit au maximum à 6 000 euros par an.
- Si vous choisissez de vous engager sur une location d’une période de 9 ans: votre abattement fiscal sera alors de 18 % avec une réduction d’impôt de 54 000 euros au maximum durant cette période, soit 6 000 euros par an, au maximum.
- Si vous vous engagez sur 12 ans de mise en location de votre bien immobilier : vous pouvez escompter un abattement fiscal de 21 %. Vous gagnerez alors 63 000 euros en abattement d’impôt sur cette période, soit 6 000 euros par an, durant les 9 premières années, puis au maximum 3 000 euros par an durant trois ans.
Pour résumer : si vous louez votre appartement à un locataire dont c’est la résidence principale, durant une période de six ans au minimum et dans les 12 mois qui suivent votre acquisition, vous pouvez prétendre à cet avantage fiscal. Vous devez tout de même savoir qu’il vous faudra vous engager sur un montant du loyer plafonné qui est généralement inférieur de 20 % au prix du marché. Il faut également que le locataire réponde en tout point aux conditions de ressources fixées.
À savoir : ce dispositif n’a pas la même application partout. Il est en effet destiné à relancer la construction dans certaines zones où la demande en logement est très importante.
Bénéfice du Prêt à taux zéro
Il vous est possible de bénéficier de ce prêt à taux zéro sur une somme qui peut représenter jusqu’à 40 % de votre achat. Non seulement vous avez droit à un taux d’intérêt à 0 %, mais en plus ce prêt peut être assujetti à des différés de remboursement. Pour cela, il ne faut pas que vous ayez été propriétaire de votre résidence principale au cours de deux dernières années. Ce prêt a été reconduit concernant l’immobilier neuf jusqu’au 31 décembre. Il sera remplacé par la suite.
Le prêt d’accession sociale : qu’est-ce que c’est ?
Le prêt d’accession sociale ou PAS, vous permet de financer votre projet d’achat jusqu’à 100 %, seuls les frais de notaire ne rentrent pas dans ce dispositif. Le barème peut augmenter selon le nombre de personnes qui occuperont le logement. Il faut aussi savoir que ce prêt est tout à fait compatible avec d’autres prêts comme le prêt à taux zéro, le prêt action logement, etc.
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