Vous avez une résidence secondaire qui forcément entraine des coûts d’entretien. Si vous souhaitez rentabiliser cet investissement, simplement faire en sorte qu’elle soit habitée ou en tirer un revenu supplémentaire, vous pouvez la louer. Quelles sont les démarches à respecter et les règles à suivre ? Que pouvez-vous faire ou pas ? Nous vous proposons de faire le point sur ces différents aspects.
Pourquoi mettre en location votre maison secondaire ?
La résidence secondaire est un rêve auquel accèdent de nombreuses personnes en France. C’est en effet, le pays européen où elles sont les plus abondantes. Au moment de l’acheter, on ne pense pas toujours au coût qu’elle va engendrer au niveau des frais d’entretien. Ces derniers peuvent représenter entre 2 et 3 % de la valeur de celle-ci. La fiscalité est plus lourde que pour une résidence principale. Les travaux d’aménagement et de réparation demandent un certain budget et l’entretien peut être important. En effet, une maison vide s’abime facilement.
En la mettant en location, vous diminuez les montants de l’investissement et comme elle est occupée régulièrement, elle se détériorera moins vite.
Mettre en location sa maison secondaire est donc un choix judicieux permettant de rentabiliser les dépenses engendrées. On estime que dans la plupart du cas, la louer un mois par an suffit pour rentrer dans vos frais. Tout le reste du temps, vous en profitez quand vous en avez envie.
Quelles sont les règles que vous devez respecter pour faire de la location ?
Vous disposez de deux solutions pour la louer :
- À l’année: dans ce cas, c’est le même principe que pour tout autre bien meublé classique.
- Ponctuellement: vous la louez à des personnes de passage sur de courtes périodes à la semaine, pour 15 jours ou un mois, pour leur usage exclusif.
Cette possibilité concerne aussi bien un appartement qu’une maison ou une villa.
Si vous décidez de pratiquer de la location saisonnière, vous devez alors respecter quelques règles :
- Vous ne pouvez pas être présent dans votre habitation une fois que vous l’avez louée, elle est en effet à l’usage exclusif de celui qui vous règle le prix demandé pour sa location.
- Une habitation meublée doit absolument être équipée (meubles, lits, appareils électroménagers…) pour mériter cette qualification.
- Le locataire loue pour un séjour déterminé et doit quitter la maison ou l’appartement à l’issue de ce laps de temps.
- La location d’une résidence secondaire est valable seulement sur de courtes périodes, d’une journée à un mois, sans pouvoir dépasser 90 jours pour le même client.
- Vous ne pouvez pas louer votre appartement ou votre maison dans certains cas, en particulier si c’est interdit par le règlement de copropriété.
Quelles sont les démarches que vous devez entreprendre ?
Ces démarches peuvent changer en fonction de la commune sur laquelle se trouve votre maison :
- Une déclaration de changement d’usage et une déclaration du logement en mairie peuvent être exigées. C’est le cas pour les villes de Bordeaux, Toulouse, Lyon, Tours, Paris, Strasbourg, Biarritz, Annecy, Nice, Cannes et Aix-en-Provence. Le changement d’usage peut être soumis à la règle de compensation. Dans ce cas, le propriétaire devra acquérir un local commercial de surface équivalente qu’il transforme en habitation.
- Une déclaration de meublé en mairie et une autorisation de changement de destination s’appliquent aux communes de plus de 200 000 habitants, ainsi que dans les villes du Val-de-Marne, de la Seine-Saint Denis et des Hauts-de-Seine. Il faut cependant savoir que les autres villes peuvent parfaitement exiger également cette procédure.
- Dans toutes les autres communes, vous n’avez qu’à déclarer le meublé que vous mettez en location saisonnière sans forcément avoir besoin d’une autorisation.
Le plus simple est de vous adresser à la commune sur laquelle se trouve la maison ou l’appartement pour connaitre les modalités à respecter.
Les autres démarches à ne pas oublier
- En mettant votre maison secondaire en location saisonnière, vous devez effectuer votre inscription au répertoire SIREN de l’Insee, cette formalité est gratuite. Vous allez recevoir un numéro de SIRET que vous devrez notifier sur votre déclaration de revenus complémentaires.
- Suivant votre situation, l’utilisation que vous faites de la location et le lieu de celle-ci, vous pouvez parfaitement être amené à payer la cotisation foncière des entreprises. Adressez-vous au service des impôts des entreprises duquel dépend la location.
Pouvez-vous louer votre résidence secondaire sur des sites touristiques en ligne ?
Depuis la loi Élan de 2018, vous pouvez mettre en location votre maison secondaire sur des sites et plateformes de location en ligne comme il en existe de nombreuses. Cependant, vous devrez respecter les prescriptions qui ont été imposées avec des sanctions plus lourdes si vous ne vous pliez pas à ces obligations.
Les principales obligations sont celles que nous avons citées précédemment et qui varient selon les communes.
Les plateformes de location déclarent systématiquement les revenus des propriétaires aux impôts depuis le 1er janvier 2019. Si le revenu lié à cette location dépasse 23 000 euros par an, le loueur est dans l’obligation, sauf dérogation, de s’inscrire au régime social des indépendants et de régler les cotisations sociales. De la même manière, dans les 14 745 communes de France qui imposent le paiement de la taxe de séjour au locataire, le propriétaire la réclame et la reverse ensuite à la commune.
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