L’épidémie de Covid 19 continuant à progresser, les départements les plus touchés sont à nouveau soumis à une période de confinement. Si vous aviez prévu de déménager, vous vous demandez certainement si vous allez devoir changer vos plans… Le confinement de mars 2020 nous a prouvé que le déménagement était bien sûr possible, et c’est encore le cas aujourd’hui.
Les règles applicables durant les deux derniers confinements
Le premier confinement en France datant du 17 mars 2020 était un confinement strict qui a un peu perturbé les déménagements, ceux-ci étant devenus compliqués. Lors de cette période, les déménagements n’ont jamais été interdits, mais ils ont été limités notamment du fait de l’interdiction de rassemblements en famille et entre amis.
Cette mesure obligeait le passage par les sociétés de déménagement. Le confinement d’octobre utilise les mêmes règles en les allégeant un peu.
En raison de la situation sanitaire actuelle, des mesures de confinement ont été prises dans 19 départements et sont applicables depuis le 19 mars à minuit. Les règles en matière de déménagement n’ont pas changé au sein de ces départements.
Des déménagements autorisés en cas d’obligation
Il faut savoir que ces derniers étaient autorisés quand il n’était pas possible de les repousser. Durant ces deux premiers confinements, en cas de contrôle, il fallait être capable de justifier ce déménagement. Il fallait être soumis à une date butoir pour quitter leur ancien logement et le justifier par une signature de bail. En revanche, les déménagements étaient tolérés pour les personnes du secteur médical qui devaient déménager pour apporter une aide dans le cadre de la crise sanitaire.
Les déménagements grâce à une entreprise
Si une liste de consignes a été établie, les sociétés de déménagement peuvent cependant continuer à exercer leurs activités. La chambre syndicale du déménagement a tout de même confirmé que de nombreux déménageurs ont suspendu leurs activités durant la période du premier confinement.
Trouver un déménageur a alors été très difficile. Certains d’entre eux s’étaient tout de même organisés pour permettre aux familles qui ne pouvaient pas faire autrement de déménager.
Depuis le confinement d’octobre, vous pouvez faire appel facilement aux déménageurs professionnels, puisque ces derniers sont autorisés à poursuivre leurs activités comme le déclare la chambre syndicale du déménagement. La sécurité, face au virus, est assurée au maximum grâce à des mesures sanitaires strictes que ce soient vis-à-vis du personnel que des clients et de l’intégralité de l’environnement du déménagement.
Aujourd’hui, les règles sont beaucoup plus souples. Le déménagement est donc bien autorisé dans les départements confinés, ainsi que depuis ou vers une région qui ne l’est pas.
Quels sont les papiers nécessaires ?
Il est largement préférable de vous munir de certains papiers pour éviter les amendes en cas de contrôle. Voici les documents et justificatifs indispensables :
- Une attestation de déplacement dérogatoire, sur laquelle vous cochez « motif familial impérieux »si vous déménagez par vos propres moyens seulement. Tous les aidants devront faire une attestation.
- Une pièce d’identité.
- Copie du nouveau bail, de l’acte de vente, de fin bail ou autre.
- Ou justificatif de l’entreprise de déménagement si vous faites appel à des professionnels, devis signé par exemple.
Les déménagements par soi-même sont-ils autorisés ?
On ne peut rien affirmer pour l’instant, mais il semblerait que ces derniers soient toujours tolérés, comme lors du dernier confinement. Aucune communication n’a été faite à ce sujet pour l’instant de la part du Ministère du Logement. Lors du dernier confinement, il avait été autorisé à condition qu’ils ne mobilisent pas plus de 6 personnes y compris celles qui déménagent.
Vous devez vous munir d’une attestation dérogatoire où vous avez coché la case : motif familial impérieux et une copie du nouveau bail ou de l’acte de vente, justifiant le caractère impérieux du déménagement.
L’impact du couvre-feu sur les déménagements
Depuis le 15 décembre, un couvre-feu a été mis en place par le gouvernement et durci ensuite courant janvier 2021 par un départ à 18 heures au lieu de 20 heures. Il a été assoupli ensuite avec une heure fixée à 19 heures. Il doit également être pris en compte, et il faut éviter les déménagements entre 19 heures et 6 heures du matin. Cependant, il n’y a pas d’interdiction réelle qui ait été prononcée dans ce sens.
Dans les départements où le confinement n’a pas été instauré, il faudra prévoir de faire une attestation dérogatoire, permettant aux personnes qui vous ont aidées de rentrer chez eux au-delà de 19 heures. L’attestation portera alors la mention : motif familial impérieux.
Quand déménager ?
Il est conseillé de reporter son déménagement si c’est possible, cependant si vous n’avez pas d’autre choix, celui-ci reste possible. C’est le cas si vous êtes en fin de bail ou si vous avez vendu votre appartement ou votre maison.
L’expérience acquise au cours des derniers confinements démontre que le déménagement reste possible si celui-ci est justifié. Un acte de vente ou la signature d’un nouveau bail est largement suffisant. Si vous ne pouvez pas repousser votre déménagement, il est alors possible de déménager même si c’est dans une autre région.
Les entreprises restent à votre disposition pour vous aider puisque leur ouverture n’a pas été remise en cause. Elles continuent donc d’exercer leur activité avec l’application de gestes barrières. En passant par un professionnel, vous pouvez vous faire aider et organiser votre déménagement dans de bonnes conditions.
Elles savent également comment organiser votre déménagement sans enfreindre les règles. C’est une manière plus sereine de faire face au changement de logement dans cette période compliquée.
Qu’en est-il dans les pays frontaliers ?
En Belgique, le déménagement reste autorisé durant les périodes de confinement. Si vous déménagez par vous-même, seules 4 personnes peuvent participer à ce dernier y compris vous, à condition d’observer les règles de distanciation. Le recours aux déménageurs professionnels est toujours possible. C’est le cas dans la majeure partie des pays européens où le déménagement reste autorisé si vous ne pouvez pas repousser la date. En Suisse c’est le cas également comme vous pouvez le constater en consultant le site : Carbonie Déménagement, pour prendre connaissance des conditions, similaires à celles de la France.
En revanche, concernant les déménagements vers le Portugal, l’Italie, l’Espagne ou le Royaume-Uni, il est préférable de les mettre en pause et de reculer la date.
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