L’isolation thermique pour 1 euro des planchers ou encore des combles correspond à une offre commerciale que proposent les sociétés de fourniture d’énergie qui sont signataires d’une charte avec l’État. Autrefois, cette offre était associée à une obligation imposée par l’Etat vis-à-vis de ces entreprises. Ce système a pour but d’inciter les ménages à faire des économies d’énergie, ceci par l’amélioration de l’isolation par l’extérieur de leur maison.
Cependant, le dispositif qui assure l’encadrement de cette offre a évolué, au point que l’isolation par l’extérieur à 1 € ne soit plus d’actualité en 2022. Il existe néanmoins des aides alternatives pour alléger le devis de vos travaux d’isolation. Voici l’essentiel sur l’actualité de l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) à 1 €.
Offre d’isolation à 1 € : de quoi s’agit-il concrètement ?
Les travaux associés à l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) coûtent relativement cher, bien plus élevés que l’isolation des combles, qui peut bénéficier de plusieurs aides. Toutefois, pour faire baisser le devis à 1 €, il existe différentes aides cumulables.
Rappelons que les offres à 1 euro ont pour but :
- De réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
- De lutter contre le réchauffement climatique ;
- De limiter au mieux les dépenses liées aux travaux d’ITE.
En effet, en cas d’isolation par l’extérieur à 1 €, l’entreprise qui assure la réalisation des travaux peut aussi proposer des aides financières aux ménages pour financer partiellement ou intégralement des travaux d’économies d’énergie dans leur logement. Il est alors possible d’avoir une aide, nommée certificat d’économie d’énergie (CEE). Le montant de l’aide est variable selon la nature des travaux et les revenus du ménage. Les ménages peuvent aussi avoir recours à d’autres aides comme Habiter Mieux Agilité, dans l’optique de bénéficier de l’offre à 1 €.
Cependant, le constat de l’offre à 1 € n’a pas eu l’effet escompté puisque les travaux d’isolation thermique n’étaient pas de bonne qualité ou bâclés : malfaçons, matériaux médiocres, chantiers non achevés… En réalité, les personnes choisies pour bénéficier de ce type d’offre se retrouvent dans l’obligation de dépenser de grosses sommes pour la réparation des travaux.
MaPrimeRénov’ a ainsi pris la place de l’aide Habiter Mieux Agilité, ce qui a conduit à mettre en place un seuil maximal à supporter par les ménages. Ils doivent prendre en charge au moins 10% du devis des travaux (en dehors des aides locales). En raison de ce seuil, l’isolation par l’extérieur à 1 € n’est plus d’actualité.
Arrêt de l’isolation par l’extérieur à 1 € : quelles sont les nouvelles dispositions ?
À la suite d’une concertation entre l’État et les entreprises de fourniture d’énergie, l’ITE à 1 euro a été initialement reconduite au 31 décembre 2021. Ceci au même titre que la quatrième période des CEE. Cette décision a été prise sans prendre en compte la crise sanitaire, de même que les attitudes des entreprises malveillantes, qui sont fascinées par des millions débloqués par les autorités publiques.
Aussi, le projet d’économies énergétiques a été marqué depuis longtemps par des magouilles et des travaux d’isolation à 1 euro mal réalisés ou abandonnés à mi-parcours. Face à ces situations, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif réglementaire qui est entré en vigueur depuis le printemps 2021. L’arrêté en question a annoncé une fin prématurée des combles et des planchers gratuits, déjà en été 2021.
Grandes mesures du nouvel arrêté
Les trois principales mesures de l’arrêté sont :
- La suppression des bonifications du Coup de pouce Isolation relatives aux travaux de rénovation du logement engagés au 1er juillet 2021 et achevés au 30 septembre 2021 ;
- L’achèvement des travaux démarrés au plus tard le 8 février 2021 reporté au plus tard à la date du 8 février 2022 ;
- Nouvelle charte Coupe de pouce Isolation pour les travaux démarrés entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022, accompagnée des primes divisées par deux pour les ménages en situation de précarité.
Baisse des primes à l’origine de l’arrêt de l’isolation à 1 euro en 2021
La réduction de la prime énergie ne peut plus permettre la prise en charge complète des travaux. Autrement dit, bien que les ménages bénéficient du dispositif Coup de pouce Isolation en 2021, ils seront contraints à participer financièrement à la rénovation d’isolation énergétique.
Ainsi, cette contribution va certainement contraindre certains ménages dans le cadre de la rénovation de leur maison. Bien que l’État n’envisage pas de poursuivre avec la gratuité de l’isolation thermique par l’extérieur (les travaux des murs extérieurs par exemple), il insiste et incite, toutefois, la mise en œuvre de travaux de performance énergétique. Or, cette dernière nécessite une rénovation de qualité, réalisée par des professionnels compétents et respectueux des normes de sécurité.
Isolation par l’extérieur à 1 € : quelles sont les aides qui continuent ?
Malgré que l’arrêté du 16 avril 2022 a mis un terme à l’isolation par l’extérieur à 1 euro, il existe plusieurs aides pour les travaux de rénovation énergétique. Ceci s’explique par le fait que des sommes sont affectées au Plan de relance dans l’optique de poursuivre l’objectif qui est celui d’inciter les ménages à faire des économies d’énergies.
Au nombre des aides possibles dans le cadre du Plan de relance, nous avons :
- MaPrimeRénov’ de l’Anah : La prime est déterminée selon le plafond du revenu fiscal du foyer, la localisation et la nature de la maison à isoler. Cette aide offre entre 15 et 75 euros du mètre carré, dans la limite de 100 mètres carrés de mur isolé ;
- Prime CEE : accordée par les entreprises de fourniture d’énergie, le montant de cette prime varie d’un fournisseur d’énergie à l’autre ;
- Écoprêt à taux zéro (Eco-PTZ) : l’aide eco peut aller jusqu’à 15000 euros pour l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) ;
- TVA à taux réduit de 5,5% : le montant est directement appliqué sur le devis ou la facture HT (hors taxe).
Isolation par l’extérieur à 1 € : conditions pour l’obtenir en 2022 ?
En cumulant le dispositif prime énergie et MaPrimeRénov’, il n’est plus possible d’avoir un devis à zéro euro. Toutefois, l’option d’isolation par l’extérieur à 1 € reste possible, si l’on a recours aux subventions locales à titre complémentaire. Pour se faire, il est possible de vous adresser à votre commune ou à votre conseil régional ou départemental.
Les conditions pour bénéficier du programme d’ITE à zéro euro ou 1 euro restent valables pour l’obtention de primes permettant d’alléger le budget des travaux en 2022 :
- La rénovation doit être effectuée par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) ;
- Le respect d’une épaisseur de l’isolant ;
- Le respect d’une résistance thermique minimale de l’isolant pour permettre les économies d’énergies.
Enfin, il est recommandé d’être vigilant avant les travaux et toute signature, pour ne pas se faire arnaquer.
