Même si l’on vit en milieu urbain, il est tout à fait possible d’élever des poules chez soi. De nombreux particuliers se lancent dans cette aventure, qui est à la portée de chacun. Cependant, même si vous êtes le propriétaire de votre terrain, vous ne pouvez pas y faire tout ce que vous voulez.
Il existe des réglementations à respecter concernant l’élevage de ces animaux en ville, auxquelles vous devez vous tenir pour éviter les sanctions financières. Ainsi, on vous présente ici le guide complet pour élever des poules.
L’élevage dans les villes et les règles d’urbanisme
Il est relativement facile d’élever des poules à la campagne, car les réglementations y sont généralement peu nombreuses. Toutefois, en ce qui concerne les villes, la situation est différente. En théorie, rien ne vous défend explicitement d’installer un poulailler chez vous, ou presque. Dans les faits, il y a des règles à respecter, dont certaines concernent l’urbanisme.
Il faut savoir qu’il n’existe pas de règles d’urbanisme au niveau national. Cela veut donc dire que, si vous avez une connaissance ayant un poulailler habitant dans une autre commune, les règles que vous devrez suivre ne seront peut-être pas les mêmes. La réglementation se décide toujours au niveau communal.
Pour connaître cette réglementation, vous devez en conséquence chercher des renseignements auprès de votre mairie. Face à l’augmentation des élevages, certains maires ont mis en place des arrêtés municipaux afin de davantage les réguler.
Par ailleurs, le droit d’installer un élevage chez vous dépend de la zone où vous habitez. En effet, si vous vivez dans une zone protégée ou bien un site patrimonial, installer des poules chez vous sera peut-être interdit.
Les démarches à effectuer pour l’installation d’un poulailler
Même si vous avez le droit de commencer un élevage de poules dans votre jardin, cela ne veut pas dire que vous n’avez aucune démarche administrative à effectuer. En effet, les poulaillers sont logés à la même enseigne que les abris de jardin dans le Code de l’urbanisme.
Si votre aménagement a une surface inférieure à 5 m², c’est une bonne nouvelle, car vous n’aurez rien de particulier à faire. Vous pourrez directement procéder à sa construction. La situation est différente s’il est plus grand. Pour une surface comprise entre 5 et 20 m², vous devrez remplir une déclaration préalable de travaux pour être en règle.
Si jamais votre aménagement est censé faire plus de 20 m², il vous faudra faire une demande de permis de construire. Si vous négligez cette étape, vous ne serez pas en règle vis-à-vis de la loi.
Au cas où vous habiteriez dans une copropriété, sachez que dans certaines d’entre elles, l’élevage de poules est interdit. Voici les amendes que vous risquez de recevoir si vous n’avez rien déclaré.
Existe-t-il d’autres réglementations concernant ce type d’élevage ?
En plus d’être en règle vis-à-vis de votre mairie, sachez que vous devez aussi prendre en compte le Code rural, qui encadre le bien-être des animaux.
Le bien-être des poules
Une poule n’est pas un objet de décoration : c’est un être vivant dont il faut s’occuper correctement. Cela peut vous sembler évident, mais vous avez l’interdiction de faire du mal à vos poules.
Par ailleurs, elles doivent bénéficier d’un lieu de vie adapté à leurs besoins biologiques. Pas question de les laisser dehors : elles doivent avoir un poulailler où s’abriter à leur disposition.
Une poule est considérée comme un animal de compagnie. Par conséquent, vous ne pouvez pas en posséder plus de cinquante à la fois sur une période de trente jours. Sinon, vous serez considéré comme un éleveur professionnel. Ceci implique de suivre des réglementations supplémentaires, notamment sanitaires.
L’emplacement du poulailler
L’emplacement de l’abri de vos animaux sur votre terrain doit être décidé en faisant preuve de bon sens. Ceci est d’autant plus vrai si vous avez des voisins. Il se pourrait bien qu’ils ne voient pas l’arrivée de gallinacés chez vous d’un très bon œil.
Pour que tout se passe au mieux, évitez donc de placer l’abri de vos animaux près de la fenêtre de vos voisins ou directement à côté de la clôture. En effet, il faut avoir conscience que ces animaux sont la source de nuisances sonores et olfactives. Cela vous évitera d’avoir à faire face à ces conflits de voisinage. Par ailleurs, les nuisances sonores sont interdites par la loi.
Pour élever des poules, il vaut mieux éviter d’être un hors-la-loi
