Il faut savoir que la réglementation pour votre abri de jardin repose essentiellement sur le type de votre projet. C’est pourquoi, il est primordial de bien assimiler les normalisations en vigueur pour l’installation d’un abri au cœur de votre jardin. Les autorisations requises dépendent en particulier de la superficie et de la hauteur de votre abri. À travers cet article, nous évoquerons tout ce que vous devez savoir à propos des différents types de permis pour aménager un abri de jardin afin d’éviter les ennuis d’ordres juridiques.
Les différentes autorisations suivant les particularités de l’abri de jardin
Il existe trois contextes décisifs pour les demandes de permis liées aux abris de jardin, à savoir :
- L’exclusion du permis : cela concerne les abris de jardin dont la superficie du sol ne dépasse pas 5 m² ainsi qu’une hauteur qui n’excède pas ou inférieure à 12 m.
- Une déclaration préliminaire de travaux : cela s’adresse aux abris dont la surface se situe entre 5 et 20 m².
- Permis de construire : il s’agit des abris de jardin dont la superficie dépasse 20m², affichant une hauteur supérieure à 12 m.
Maintenant, il est clair que vous souhaitez connaître le permis qui correspond à votre abri de jardin. Plus de précisions ci-dessous.
Comment définir le type de permis correspondant à votre abri de jardin ?
Il existe moult raisons qui doivent être prises en considération afin de préciser si un abri de jardin exige un permis ou non.
La hauteur d’un abri de jardin mitoyen
La hauteur d’un abri de jardin mitoyen peut avoir une incidence sur son installation. Il peut effectivement être exigé à ce qu’il soit placé à une certaine distance de la limite de la propriété en fonction de cette hauteur. Le règlement national d’urbanisme (RNU) précise qu’un écart, au minimum égale à la moitié de la hauteur de l’abri de jardin, est nécessaire.
Cette distance ne peut pas être inférieure à 3 m. Néanmoins, il faut savoir que chaque commune est indépendante et autonome de dicter son propre plan local d’urbanisme. Par conséquent, il est fortement recommandé de s’informer auprès de la mairie avant la construction d’un abri de jardin ou de son achat en kit
Dans un secteur protégé
Dans un secteur protégé, les normes sont un tantinet plus compliquées. Plus précisément :
- Une déclaration est indispensable pour n’importe quelle construction même si la superficie est inférieure à 5 m2.
- Un permis de construire est nécessaire pour les édifications supérieures à 20 m², mais aussi les hauteurs outrepassant les 12 m².
En ce qui concerne les matériaux, ces normes demeurent les mêmes, que l’abri de jardin soit en bois (ordinaire ou traité par autoclave), en résine ou en métal. Quoi qu’il en soit, si vous avez l’intention de monter un abri de jardin, commencez par vous rendre au service d’urbanisme, c’est là que vous aurez toutes les réponses à vos interrogations.
Les formalités à entreprendre pour l’obtention du permis d’un abri de jardin
Dans le but d’acquérir les approbations nécessaires à la mise en place d’un abri de jardin, il suffit de suivre les étapes suivantes.
Une déclaration préalable de travaux
Il faut savoir que vous avez déjà à votre disposition le formulaire Cerfa n°13703*08 que vous pouvez facilement télécharger depuis le site service-public.fr. Sinon, vous pouvez l’obtenir directement de votre mairie. Dès l’instant où vous aurez rempli le formulaire, il ne vous reste plus qu’à le déposer ou l’expédier par courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie.
Sachez aussi que la municipalité bénéficie d’un mois pour faire part de sa réponse. Dans le cas où il y a une absence de réponse de la part de la mairie, et une fois que le délai d’un mois écoulé, cela veut tout simplement dire que votre déclaration est accordée.
Le permis de construire
En admettant que votre projet nécessite un permis de construire, vous serez dans l’obligation de déposer une requête auprès de votre mairie, ainsi que les documents nécessaires. Dans ce cas de figure, la mairie dispose de deux mois pour vous communiquer sa réponse. Celle-ci peut éventuellement être affirmative, négative ou conditionnelle. Bien entendu, il pourrait y avoir des conséquences fâcheuses si vous décidez d’installer un abri de jardin sans aucune autorisation. Cela va d’une démolition de votre abri à une forte amende !
