Alors que le chèque énergie permet désormais de payer « les charges de chauffage » en plus de la facture d’électricité et de gaz en 2024, le calendrier de distribution se retrouve chamboulé à cause d’un problème administratif qui laisse un million de bénéficiaires dans l’expectative. L’envoi du chèque aura-t-il lieu malgré tout ? Faudra-t-il remplir une déclaration d’impôts spécifique ? Faisons le point.
Problème administratif suite à la suppression de la taxe d’habitation
Après l’abolition de la taxe d’habitation en 2022, un grand nombre de bénéficiaires du chèque énergie ont été négligés, laissant ainsi une liste de foyers concernés non mise à jour, car les informations nécessaires étaient habituellement extraites de la taxe.
Plusieurs organisations comme UFC-Que choisir, CLCV, Afoc, Familles rurales ou encore Cnafal ont dénoncé cette « carence de l’administration » qui a entrainé une disparité au dans les nouveaux bénéficiaires.
Certains ne sont plus automatiquement détectés, tandis que d’autres qui ne sont plus éligibles continuent de bénéficier de cette aide.
Une première solution proposée consistait à reprendre la liste de la campagne de 2023 en y intégrant les informations de la taxe d’habitation de janvier 2022 ainsi que les revenus fiscaux de 2021.
Violaine Lanneau, secrétaire générale des services de la FNCCR, explique que ce problème a fait « réagir les associations de consommateurs, mais aussi la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), sachant que la suppression du fichier lié à la taxe d’habitation est connue depuis longtemps ».
La réponse des autorités aux dysfonctionnements du dispositif
La prise de position des associations a été saluée par Bruno le Maire, qui s’est exprimé sur le plateau de l’émission « C à vous », déclarant qu’effectivement « pour un certain nombre de raisons techniques, des personnes qui ont un niveau de revenu très faible — elles peuvent être étudiantes, ça peut être des personnes qui travaillent à temps partiel, ça peut être des petits retraités — […] ne vont pas toucher ce chèque ».
Le ministre de l’Économie s’est voulu rassurant, affirmant qu’il « n’y aura aucun perdant » dans cette campagne. Les ménages n’ayant pas encore reçu leurs aides pourront faire appel à un recours sur un site dédié, qui ne sera cependant accessible qu’après la fin de la distribution automatique des chèques.
Bien qu’il n’y ait pas de formulaire à remplir ou de réclamation en ligne, il est tout à fait possible de contacter un conseiller afin d’obtenir un meilleur encadrement.
En attendant la mise en place du dispositif de recours, vous pouvez vérifier votre éligibilité grâce à un simulateur et patienter jusqu’au mois de mai pour recevoir votre aide. Bonne nouvelle aux « faux » bénéficiaires, car ceux-ci pourront aussi utiliser leur chèque en toute tranquillité.
