La mention du « montant net social » sur les bulletins de salaire ouvre de nouvelles perspectives pour les personnes recevant le RSA et la prime d’activité. À partir du 1ᵉʳ juillet 2023, cette mention obligatoire permettra aux salariés de visualiser clairement le montant net de leur rémunération, une fois les cotisations et contributions sociales déduites. Découvrez comment cette mesure contribue à simplifier le système de versement des aides et à sécuriser les ressources des allocataires.
Qu’est-ce qui change ?
Dès le 1ᵉʳ juillet 2023, une nouvelle mention intitulée « Montant net social » fera son apparition sur les fiches de paie, devenant ainsi une partie obligatoire à faire figurer pour les employeurs. Cette case correspondra aux ressources considérées et additionnées dans l’opération déterminant le montant à verser pour quelques aides sociales comme le Revenu de Solidarité Active (RSA) ou la prime d’activité. Concrètement, il s’agit du salaire net restant après avoir déduit toutes les cotisations et contributions sociales obligatoires, correspondant à la différence entre les revenus bruts perçus et les charges sociales qu’ils règlent.
Pourquoi ce changement ?
Le but de cet ajout de rubrique, établi par un arrêté communiqué le 7 février, est de favoriser l’information et la compréhension des salariés sur les revenus considérés pour le calcul du montant de leurs aides par la Caisse d’Allocations Familiale (CAF). En les présentant clairement et explicitement sur les bulletins de paie. Le ministère des Solidarités a souligné le même jour la nécessité de cette démarche. Puisqu’un sondage réalisé par Ipsos et Payfit, deux organismes spécialisés, a révélé que plus de 60 % des actifs ne sont pas entièrement capables de décrypter leur bulletin de salaire.
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Quel est le but de ce changement ?
Grâce à la présence du montant net social sur leur bulletin de paie, ceux percevant le RSA ou la prime d’activité pourront recourir bien plus facilement aux diverses démarches et demandes de ces prestations sociales. Les allocataires n’auront plus besoin de faire eux-mêmes le calcul de leurs revenus pris en compte, mais pourront simplement communiquer ce revenu net social, renseigné sur leur bulletin de salaire, à leur Caisse d’Allocations familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cette évolution sur les fiches de paie permettra non seulement de faciliter les demandes d’aides sociales, mais également de réduire les risques d’erreurs dans les déclarations de ressources.
Est-ce le seul changement ?
Dans le même objectif de simplification, le Ministère du Travail mentionne sur son site internet d’autres modifications qui devraient avoir pour finalité une meilleure compréhension de la fiche de paie avec :
- Des libellés plus clairs et organisés,
- “Une séparation des cotisations sociales obligatoires communes aux salariés et des cotisations à des régimes facultatifs”,
- Une amélioration de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions,
- La suppression d’informations non-nécessaires.
Ces modifications supplémentaires devraient avoir lieu en même temps que l’arrivée du Montant Net Social, faisant partie du même arrêté.
Vers une automatisation du versement des allocations ?
La mention claire du montant net social sur les bulletins de salaire est en réalité un premier point de passage de la réforme de la « solidarité à la source ». Cette réforme vise à mettre en place un envoi quasi-automatique des différentes allocations et des prestations sociales, débutant donc avec le RSA et la prime d’activité, puis devant s’étendre ensuite avec les Aides Personnalisées au Logement (APL).
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Ce nouveau paramètre sur les fiches de paie permet de réaliser une forme de remplissage préalable des documents de demande de RSA et de prime d’activité, prévu pour être fonctionnel dès janvier 2025 dans toute la France. Les personnes souhaitant alors qu’on leur accorde ces aides de l’État n’auront qu’à valider leur demande de prestation sur le formulaire en ligne, de la même manière que pour la déclaration de revenus.
En conclusion, l’introduction de la mention du « montant net social » sur les fiches de paie représente une avancée majeure en termes de transparence et de simplification des démarches administratives pour les allocataires du RSA et les bénéficiaires de la prime d’activité. En affichant clairement le revenu net après déduction des prélèvements sociaux, cette mesure permet aux salariés de mieux comprendre leur rémunération réelle et de faciliter leurs demandes de prestations sociales. Cette évolution contribuera à réduire considérablement les erreurs dans les déclarations de ressources, proposant une plus grande sécurité financière aux allocataires.
On demandera le travail à celui qui a reçu le salaire