Il est possible que votre seule journée pour la réalisation de vos travaux soit le dimanche. Cependant, certaines choses sont interdites le week-end à cause de la gêne entraînée par un instant bricolage.
Vous seriez ravi, vous aussi, de pouvoir profiter d’un week-end calme quand vous en aurez besoin, alors le savoir-vivre entre voisins est important.
Définir les nuisances sonores
Si l’on utilise plutôt le terme de nuisance nocturne, il existe également les nuisances diurnes qui sont, elles aussi, réglementées.
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Le tapage diurne est interdit lorsqu’il dérange le voisinage et désigne les nuisances sonores constatées entre 7h et 22h. Il est encadré par la loi, il suit une certaine réglementation, même si la tolérance est propre à chacun. Le bruit peut être désagréable, ou gênant, et peut parfois perturber le sommeil ou le comportement.
Définition
Si tout le monde a le droit de profiter d’une certaine tranquillité, des règles sont instaurées, dans chaque commune, pour éviter les conflits entre voisins.
La loi distingue plusieurs types de bruits pouvant provoquer des nuisances sonores : les bruits domestiques, dus à l’activité professionnelle et les bruits provoqués par des chantiers ou infrastructures de transport.
Pour qu’un bruit soit considéré comme tapage diurne, il doit être répétitif, intensif et fréquent : on l’appelle alors trouble anormal de voisinage.
Quels bruits peuvent procurer des nuisances sonores ?
Les bruits pouvant occasionner des nuisances sonores sont alors multiples. Ils sont alors réglementés, comme les nuisances provoquées par l’entretien d’espaces verts, les travaux de bricolage ou encore les fêtes, des aboiements trop réguliers, ou encore de la musique jugée trop forte.
Les appareils coupables de nuisances sonores sont généralement les suivants : tondeuse à gazon, taille-haie, débroussailleuse, perceuse, scie électrique et bien d’autres.
Il suffit parfois de planter un clou pour déranger le voisinage, notamment si vous habitez dans un immeuble ou une maison mitoyenne par exemple. Les nuisances sonores peuvent fortement déranger le voisinage.
Connaître les horaires autorisés pour la réalisation de travaux
Concernant le dimanche, les horaires sont variables puisqu’ils dépendent des arrêtés municipaux ou préfectoraux de chaque commune. Ces horaires réglementent l’utilisation d’outils de jardinage et bricolage : il est possible de jardiner ou de bricoler entre 10h et midi dans la plupart des communes.
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En dehors de ces horaires, vous risquez de déranger la tranquillité du voisinage et d’encourir une amende de plusieurs dizaines d’euros. Les horaires établis dans votre commune sont vérifiables auprès de la mairie, ou encore dans une partie du règlement de copropriété si vous logez dans un immeuble.
Quelles sont les consignes du Conseil National du Bruit ?
Le CNB, Conseil National du Bruit, travaille avec le ministre chargé de l’environnement. Il émet des avis, établit des fiches de recommandations et partage des guides par exemple.
Le CNB a communiqué un avis favorable concernant le bricolage selon plusieurs horaires : en semaine, préférez un bricolage entre 9h et midi et entre 13h30 et 19h. Pour le samedi, il est préférable de bricoler entre 9h et midi, puis entre 15h et 19h. Enfin, les horaires sont de 10h à midi concernant le dimanche et les jours fériés.
Lorsque le CNB émet un avis favorable, les collectivités peuvent ensuite décider de suivre ces horaires ou de les modifier.
Quels sont les risques en cas d’infraction des règles ?
Le tapage diurne est considéré comme bruit de comportement. Une personne de votre voisinage peut estimer qu’il subit des nuisances sonores et peut alors se plaindre auprès des forces de l’ordre ou encore faire appel aux services de médiation de votre mairie.
Si les forces de l’ordre se rendent sur place et constatent que vos travaux peuvent être une véritable gêne pour vos voisins, il est possible qu’ils vous demandent simplement d’arrêter, le matériel utilisé et causant des nuisances sonores peut être saisi et différentes amendes peuvent être infligées.
Les différentes amendes pouvant vous êtes infligées sont les suivantes :
- La première amende s’élèvera à 68€ et peut augmenter lorsqu’il s’agit d’un paiement différé.
- Si vous êtes accusé de récidive, l’amende peut s’élever à 450€.
- Lorsqu’un préjudice est subi et que le tribunal d’instance ou grande instance intervient, l’indemnisation peut être estimée à 10000€.
Pour éviter d’avoir à payer une amende, privilégiez l’utilisation des appareils bruyants le samedi, sur les horaires définis. Optez pour un bricolage plus silencieux le dimanche, comme la pose d’une tapisserie, ou d’une couche de peinture par exemple.
Si vos travaux doivent absolument être réalisés ce jour, vous pouvez également demander l’autorisation à vos voisins directement : il est alors important d’entretenir de bonnes relations avec le voisinage, que ces travaux soient exceptionnels et vous éviterez ainsi toute sanction.
Si vous subissez des nuisances sonores
Plusieurs solutions sont possibles si vous subissez des nuisances sonores. La première étape est d’essayer de trouver un accord à l’amiable avec votre voisin.
En restant poli et aimable, prenez soin d’insister sur la gêne occasionnée par son activité puis de lui redonner les horaires à respecter. En effet, il est possible que celui-ci ne soit pas au courant des horaires définis dans votre commune.
Dans un second temps, si les nuisances sonores persistent après un premier avertissement, vous pouvez décider de contacter les forces de l’ordre qui resteront impartiales et pourront directement estimer s’il y a nuisance sonore ou non.
Si la gêne perdure encore, vous pouvez avoir recours à un conciliateur de justice pour aller plus loin dans votre démarche. Vous tenterez alors une action en justice et devrez fournir des preuves pour que le juge soit en mesure de constater les faits reprochés. Cette démarche peut être longue et demande de l’énergie, de l’argent et du temps.
Qu’est-ce qu’un conciliateur de justice ?
Qualifié d’auxiliaire de justice bénévole, il est possible de faire appel à un conciliateur de justice qui vous guidera pour trouver une solution amiable avec le voisinage suite à des nuisances sonores.
Il doit établir un dialogue entre les parties pour qu’une solution soit trouvée : il peut être appelé gratuitement.
Les problèmes de voisinage liés aux nuisances
Si les nuisances peuvent être sonores, elles peuvent aussi être olfactives, éoliennes, visuelles, ou encore liées aux animaux.
Nuisances liées aux animaux
Il est, par exemple, possible d’envoyer une mise en demeure pour faire cesser les aboiements d’un chien. Même constat que pour les nuisances provoquées par une session bricolage, il est préférable d’essayer, dans un premier temps, de régler la situation à l’amiable.
Si votre démarche n’est pas suffisante ou prise au sérieux, vous pouvez alors adresser un courrier pour rappeler le souci, par écrit. Cette mise en demeure oblige le propriétaire du chien à trouver une solution pour faire cesser le trouble occasionné.
Nuisances olfactives
On parle de nuisances olfactives lorsqu’une odeur devient dérangeante pour le voisinage, mais celles-ci ne sont pas mesurables : aucune réglementation n’est alors applicable.
Par exemple, la fumée ou l’odeur d’un barbecue peuvent déranger. L’utilisation des barbecues peut être réglementée par un arrêté municipal, un règlement de copropriété, ou du lotissement.
Il est également possible d’être dérangé par des mauvaises odeurs provenant d’un appartement proche du vôtre par exemple. Vous pouvez alors faire appel au syndicat ou au service communal d’hygiène. Un occupant locataire peut voir son bail écourté et résilié lorsqu’il est accusé de nuisances olfactives.