Une clôture installée autour de votre propriété est gage de sécurité et d’intimité. Grâce à une telle installation, vous délimitez clairement votre propriété privée pour dissuader les potentiels inconnus de pénétrer dans votre jardin. Si vous souhaitez procéder à cette installation, posez-vous cette question cruciale : Ai-je besoin d’une autorisation pour réaliser les travaux ? Nous répondons à cette question dès maintenant !
Demande d’autorisation pour clôturer son jardin en fonction de la situation
Pour mettre des clôtures et grillages dans votre jardin afin de délimiter votre propriété, vous devez vous référer aux réglementations. Selon le Code civil, notez que tous les propriétaires sont libres de fermer leur terrain comme bon leur semble. Cela est un bon moyen de vous protéger contre divers dangers, comme les effractions.
Conformément à l’article Art 647 du Code civil : « tout propriétaire a le droit de clôturer son terrain ».
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Ainsi, aucune loi n’encadre directement ces installations. Cependant, même si aucun permis de construire ni déclaration préalable n’est nécessaire pour installer votre clôture, il existe des exceptions encadrées par les réglementations locales.
La déclaration préalable de travaux
Une déclaration préalable de travaux est indispensable si vous vivez dans un secteur protégé par le code d’urbanisme. Parmi ces zones, on peut citer :
- les zones à vue d’un monument historique ;
- les sites naturels classés ;
- d’autres zones spécifiquement protégées par le plan d’urbanisme.
En fonction du Plan Local d’Urbanisme (PLU), votre commune peut aussi choisir d’imposer une obligation aux propriétaires, peu importe la zone dans laquelle se trouve votre propriété.
Comment connaître la réglementation ?
Vous l’avez compris, vous devez vous rapprocher de votre commune pour connaître les réglementations locales en vigueur. Ainsi, contactez le service d’urbanisme de votre ville afin de vous assurer qu’aucune obligation n’est nécessaire pour réaliser votre projet et clôturer votre maison.
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Si votre logement se trouve dans un lotissement, il est indispensable de se rapprocher des référents dans le but de connaître le règlement du lotissement plus en détail. Si vous ne prêtez pas attention aux règles du lotissement, vous pourriez avoir des soucis avec votre voisinage après l’installation de votre clôture.
Les conditions à respecter pour installer une clôture dans son jardin
Si une déclaration préalable de travaux est demandée afin de commencer votre installation, il est certain que certaines conditions sont précisées, notamment dans le PLU de votre ville. Même si le Code de l’urbanisme ne prévoit aucune règlementation unique, vous devrez certainement respecter ces deux critères.
La distance de retrait
Le respect concernant les distances de retrait en fonction de la limite de la propriété ou de la voie publique est indéniable. Évidemment, comme vous l’avez compris, ce sont les règles instaurées au niveau local qui permettent de définir la distance à respecter lors de l’installation.
La hauteur de la clôture
La hauteur autorisée pour votre clôture peut aussi varier d’une commune à une autre. Si vous vivez dans un village à la campagne, les réglementations seront assez différentes par rapport à si vous vivez dans une ville.
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Pour ne faire aucune erreur lors de ces travaux, prenez rendez-vous dans votre mairie afin de connaître tous les critères à respecter en détail. Lorsque vous êtes autorisé à installer une clôture sur votre propriété et que vous connaissez plus précisément les éléments pour choisir et installer correctement votre clôture, vous pouvez vous lancer !
Pour info : Dans une commune de 50 000 habitants ou moins, si vous faites un mur comme cloture alors le mur doit avoir une hauteur minimale de 2,60 m.
Comment choisir et faire installer une clôture dans son jardin ?
Désormais, vous savez qu’une autorisation est peut-être nécessaire pour clôturer votre maison, mais comment choisir l’installation idéale ?
Le choix de la clôture
Cette clôture doit être à votre goût, solide et surtout respecter les réglementations locales. Optez pour la clôture de votre choix en sélectionnant le type de produit parfait parmi les grillages rigides. Ces clôtures sont souvent privilégiées, car elles sont économiques et discrètes, tout en permettant de renforcer votre sécurité et celle de votre habitation.
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Vous devrez choisir des matériaux solides afin que ce grillage soit durable dans le temps peu importe les aléas climatiques.
Faire appel à un professionnel de l’installation
Pour trouver le professionnel qui vous accompagnera dans cette installation, consultez un annuaire de professionnels et comparez les expériences clients et les services proposés par chacun.
Nous vous conseillons de réaliser un devis en amont afin de comparer les différents tarifs relatifs à votre installation. Si ce n’est pas déjà fait, il ne vous reste plus qu’à vous rapprocher des services d’urbanisme de votre ville pour savoir si vous avez besoin d’une autorisation pour délimiter votre jardin.