L’un des lieux incontournables pour créer des souvenirs mémorables avec vos enfants est la construction d’une cabane dans les arbres. Ce petit coin de vie offre une expérience unique aux petits, stimulant leur imagination et les incitant à se rapprocher de la nature. Mais, la réglementation française indique qu’il est à nouveau nécessaire d’effectuer certaines démarches administratives pour réaliser ce projet de construction. Découvrez les détails à connaître avant de commencer votre projet afin d’être en conformité avec les lois françaises.
La loi juridique et les cabanes dans les arbres
La construction d’une cabane perchée dans les arbres est le rêve de tout enfant, car elle lui permet de s’évader tout en restant dans son jardin.
Selon le Code de l’Urbanisme, ces cabanes sont considérées comme des Habitations Légères de Loisirs (HLL).
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Elles sont conçues pour une occupation temporaire et ne sont ni transportables ni destinées à un usage professionnel.
En d’autres termes, bien que votre petit refuge niché dans les arbres puisse être conforme aux critères établis, le terrain sur lequel il est construit reste assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Cela signifie que même si votre cabane respecte toutes les réglementations, le terrain sur lequel elle est érigée sera soumis à des taxes foncières ou d’aménagement.
Où construire sa cabane ?
Lorsque vous envisagez de construire une cabane dans une zone protégée ou à proximité d’un site patrimonial, il est impératif d‘obtenir une autorisation délivrée par le service d’urbanisme de votre mairie.
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Pour les constructions de moins de 20 m² dans une zone protégée, il est recommandé de déposer une déclaration de travaux et une demande de permis de construire.
Quant aux zones naturelles, la réglementation est plus stricte. Sans une autorisation spécifique de votre municipalité, il est impossible de réaliser votre projet sur un terrain considéré comme non constructible.
Quels sont les documents à fournir pour construire une cabane perchée dans les arbres ?
Le droit commun autorise la construction d’une cabane sur son propre terrain, sous réserve d’une autorisation d’urbanisme et du respect des critères suivants :
- En ce qui concerne la surface de plancher, aucune autorisation n’est requise si elle est inférieure à 5 m².
- Pour une surface comprise entre 5 et 20 m², une déclaration doit être déposée auprès de la mairie de votre département.
- Au-delà de 20 m², un permis de construire est nécessaire, délivré par le service d’urbanisme de votre ville.
Les règles varient si la cabane est destinée à un usage commercial. Dans ce cas, les cabanes situées dans les parcs doivent être spécifiquement aménagées à cet effet.
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Celles des villages doivent être classées dans la catégorie « hébergement léger » et ne doivent pas dépasser 35 m² si elles sont situées dans des campings.
Avant de vous lancer dans la construction d’une cabane dans les arbres pour vos enfants, assurez-vous de bien comprendre et respecter les réglementations locales. Cela vous permettra de profiter pleinement de ce projet familial.