Le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique est un dispositif du Plan Climat pour diminuer les émissions de CO2 en France. Que ce soit pour la construction, la location ou la vente de tout bien immobilier (maison individuelle ou appartement), il est désormais obligatoire d’effectuer un Diagnostic de Performance Énergétique. Vous voulez en savoir plus sur le DPE ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur ce diagnostic et les changements qui vont s’opérer en 2021.
Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique DPE ?
Le DPE est un bilan thermique obligatoire qui doit être effectué dans le cadre d’une construction, d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier. Concrètement, il consiste à réaliser un examen pratique et théorique précis. Il doit ainsi être fait uniquement par un diagnostiqueur certifié et indépendant.
Il a une validité de 10 ans et a pour principal objectif d’informer les acheteurs potentiels ou les locataires sur les performances énergétiques de la maison ou de l’appartement. Pour le futur occupant, le DPE lui permettra d’entrevoir sa future facture d’énergie. Mais le DPE n’a pas pour seul rôle d’informer. À partir de juillet 2021, les informations obtenues dans le cadre de la certification deviendront opposables au vendeur ou au bailleur en cas de préjudice.
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DPE : quels changements en 2021 ?
Depuis début janvier 2011, le DPE est un diagnostic obligatoire qui doit être réalisé avant la parution de l’annonce immobilière de mise en vente ou en location de la maison ou de l’appartement. Et ce, que l’annonce soit faite sur internet, dans les journaux ou en agence… Actuellement et jusqu’au 1er juillet 2021, le DPE a pour principal rôle d’informer les intéressés sur l’estimation de la consommation énergétique annuelle du logement. Pour ce faire, il sera étiqueté sur un classement de A pour un logement peu énergivore (consommant moins de 50 kWh/m²/an), à G (logement très énergivore, de plus de 450 kWh/m²/an).
Par ailleurs, le document va renseigner sur l’émission de gaz à effet de serre. Pour ce point également, un classement de A à G est instauré (A pour un logement qui émet le moins de CO2 et G pour une forte émission de gaz à effet de serre).
Un changement est prévu pour le 1er juillet 2021 au plus tard. Pour rappel, cette mesure a été prévue pour le 1er janvier 2021, mais décalée suite à la crise sanitaire causée par le Covid-19. Le DPE gardera encore son rôle informatif. Ce qui va changer, ce qu’il va devenir opposable ou contestable. Ce qui signifie que l’acheteur ou le locataire va pouvoir se prévaloir à l’encontre du propriétaire des différents points contenus dans le DPE, notamment ceux relatifs au classement énergétique du logement.
Désormais, le vendeur ou le bailleur va engager sa responsabilité contractuelle en cas de DPE erroné. Un tel litige peut engendrer une indemnisation du locataire ou de l’acquéreur par le propriétaire.
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DPE pour location, vente ou construction neuve : quelle différence ?
Le DPE doit être fait pour une location, une vente ou une nouvelle construction. Dans tous les cas, le DPE se déroule de la même façon. Mais il y a des différences importantes sur l’objet ou la portée du DPE pour construction neuve et celui effectué en vue d’une location et d’une vente. Le diagnostic effectué pour une maison neuve a pour principal rôle de valider l’étude thermique réalisée au préalable. Il doit être remis au propriétaire à la livraison du bien au plus tard. Toutefois, il peut être utilisé pour une mise en location du bien, mais pas pour une vente.
Ce qu’il faut retenir, c’est que le DPE pour une vente est valable pour une location alors que le DPE location n’est pas valable pour une vente.
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Le DPE dans le cadre du plan climat
Le DPE fait partie des dispositifs du Plan Climat, instauré par l’État français pour réduire les émissions de CO2 jusqu’en 2050.
Le contenu du DPE
Le DPE comprend le classement du bien selon sa consommation énergétique (A à G), la quantité d’énergie et l’émission de CO2 consommée ou estimée, ainsi que les recommandations personnalisées par le diagnostiqueur pour diminuer la consommation énergétique et l’émission de gaz pour améliorer le classement du logement.
Ainsi, à l’issue du diagnostic, le technicien va émettre des pistes pour améliorer la performance à travers des travaux précis. Les travaux recommandés n’ont pas de caractère obligatoire, mais purement informatif.
Un diagnostic plus lisible et précis
Les informations contenues dans le DPE doivent être plus lisibles, que ce soit pour les travaux suggérés par le diagnostiqueur ou l’évaluation du bien. Le diagnostic sera plus technique et plus précis par rapport à la méthode d’estimation utilisée précédemment (avant 1948) qui se base sur les factures d’énergies.
Désormais, le DPE va intégrer de nouveaux points comme l’éclairage, le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d’énergie renouvelable et la réaction du logement face à la forte chaleur.
À partir de 2021, les annonces et les contrats de vente ou de location doivent préciser les cas où la consommation énergétique d’un logement excède le seuil de 330 kWh/m2/an (un logement passoire étiqueté F et G). Les actes de vente ou de location doivent ainsi préciser les travaux obligatoires à réaliser pour améliorer et atteindre au moins le seuil des 330 kWh/m2/an (classé E).
À partir de 2028, les propriétaires procéderont obligatoirement aux travaux nécessaires pour respecter ce seuil avant de louer ou vendre leurs biens.
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La validité d’un DPE
Selon un décret du 13 avril 2011, la validité du DPE est fixée à 10 ans. Cette validité doit être respectée tant pour une vente que pour une location.
Toutefois, si vous avez acheté une maison ou un appartement déjà diagnostiqué, nous conseillons de faire refaire le diagnostic, même si le délai de 10 ans n’a pas encore été dépassé. En effet, avoir un diagnostic immobilier à votre nom vous est toujours favorable. Vous allez pouvoir vous protéger de votre acquéreur ou locataire, car vous serez assuré par la responsabilité civile professionnelle de votre diagnostiqueur. Par ailleurs, un nouveau diagnostic vous permettra de faire réévaluer la performance de votre logement, notamment si vous avez réalisé des travaux d’amélioration entre temps.
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