Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie depuis janvier 2018. Il vous permet ainsi de réduire les frais liés à la consommation d’électricité ou de gaz. Pour savoir quelles sont les conditions d’obtention du chèque énergie, voici quelques explications !
Le chèque énergie : qu’est-ce que c’est ?
Le chèque énergie est versé aux foyers les plus modestes pour les aider à payer leurs factures de gaz et d’électricité. Ce dispositif a été mis en place par le gouvernement à la suite d’une évolution croissante en matière de précarité énergétique. Cette prime est accordée en France en janvier 2019 à près de 5.5 millions de ménages.
Pour l’obtenir, vous n’avez aucune démarche à effectuer puisque le chèque est envoyé de manière automatique aux personnes qui y sont éligibles.
Il est envoyé généralement courant mars avril par courrier postal et c’est d’après la liste qui est transmise par la Direction générale des finances publiques qu’ils sont envoyés. C’est ensuite l’Agence de Service et Paiement (ASP) qui se charge des envois.
Qui sont les ménages éligibles ?
L’attribution du chèque énergie dépend étroitement du revenu fiscal de référence. Il faut qu’il soit en fait inférieur à 10 800 euros par unité de consommation ou UC.
Il faut remplir également d’autres conditions :
- Être résident fiscal en France ;
- Être soumis au paiement d’une taxe d’habitation même si vous en êtes exonéré.
Il faut savoir que depuis 2020, les personnes étant en Ehpad ou autres établissements spécifiques ont également droit au chèque énergie.
Si vous remplissez les conditions précédentes, vous pouvez connaitre votre éligibilité en divisant le revenu fiscal de référence (RFR) que vous trouvez sur votre avis d’imposition par le nombre d’unités de consommation ou UC composant le foyer. La première personne compte pour un UC, la seconde pour 0.5 UC et toutes les personnes supplémentaires pour 0.3 UC. En cas d’enfants en garde alternée, vous divisez les UC supplémentaires par deux.
Pour savoir si vous êtes éligible, vous pouvez parfaitement faire le test sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire avec l’outil de simulation qui est à votre disposition.
Selon le ministère de l’Environnement, le nombre de ménages bénéficiant d’une aide d’environ 200 euros serait de 5.8 millions. Une hausse importante due à l’augmentation du plafond de ressources.
Revenu fiscal donnant lieu au chèque énergie selon la taille du foyer :
À lire Le chèque énergie doit-il être inclus dans votre déclaration d’impôts 2024 ?
Taille du foyer | Montant du RFR |
1 personne | 10 800 euros |
2 personnes | 16 200 euros |
3 personnes | 19 440 euros |
4 personnes | 22 680 euros |
5 personnes | 25 920 euros |
Bon à savoir : si vous avez demandé une pré-affectation de votre chèque énergie, c’est votre fournisseur d’énergie qui vous avertit une fois que celui-ci l’a reçu puisqu’il lui sera envoyé directement en avril pour l’année 2021.
Si vous le recevez, vous devez l’envoyer directement à votre fournisseur d’énergie. Vous pouvez également régler directement votre fournisseur en ligne. Il suffit de vous rendre sur la page mise en place par le gouvernement et de renseigner : les références client, la référence du chèque et le code figurant derrière le chèque qui se trouve dans la case « nul si découvert » que vous devez gratter.
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