Les mauvaises herbes peuvent être très néfastes à votre jardin, elles peuvent s’immiscer autour de votre maison, et ce, un peu partout. Vous devez arracher les mauvaises herbes qui se trouvent dans votre jardin puisqu’elles sont chez vous. Néanmoins, la législation est différente concernant les mauvaises herbes qui se trouvent sur le trottoir devant votre habitation, car elles ne sont pas chez vous, mais bien devant. À qui revient cette tâche, est-ce que c’est à la mairie ou bien au propriétaire du logement ? On vous explique qui est réellement responsable de cela.
Une loi particulière aux communes pour l’entretien des voies publiques
Il existe une loi particulière aux communes sur l’entretien des voies publiques, on vous explique toutes les nuances de cette législation complexe, pour vous aider à mieux comprendre la situation.
Une législation singulière
Concernant les communes, la loi impose à ces dernières d’entretenir les voies communales. Ces voies sont publiques et affectées à la circulation générale. Elles sont, de fait, classées par le conseil municipal dans le domaine public routier, et sont donc définies comme voies communales. Cela est notamment régi par l’article L141-8 que vous pourrez retrouver dans le Code de la voirie routière. Ce qui est essentiel, c’est que les trottoirs sont donc concernés par cette législation.
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Une confirmation officielle du ministère de l’Intérieur
Cela a bien été confirmé par le ministère de l’Intérieur le 19 mai 2016 dans le journal officiel du Sénat. Il y détaille les différentes compétences en matière de voirie en disant que les compétences s’exercent sur toute la voie, la chaussée, mais également les dépendances. De fait, cela comprendra également l’ensemble des accessoires ou autres besoins pour soutenir ou protéger la voie, notamment les trottoirs.
La situation semble donc assez claire à la suite de la lecture de ces quelques lignes : la commune se charge donc bien de l’entretien des trottoirs qui se trouvent devant les habitations.
Une situation qui peut s’avérer plus ambiguë
Cependant, cette législation n’est pas toujours aussi simple et des mesures bien plus contraignantes peuvent être mises en place.
Cette situation se complique, car, la mairie a le droit d’obliger les habitants de l’habitat que les mauvaises herbes recouvrent à les retirer. Pensez donc à bien vérifier la législation de votre commune ainsi que les différents arrêtés municipaux de votre ville. N’hésitez pas à entrer en contact avec votre mairie afin de bénéficier des meilleures informations et d’être au point sur les règles.
Un arrêté municipal peut vous obliger à désherber vous-mêmes
Encore une fois, la réponse est apportée par le ministère de l’Intérieur dans le Journal officiel du Sénat publié à la date du 20 octobre 2016, ce dernier rappelle qu’il « n’existe pas d’obligation de principe pour les riverains de nettoiement du trottoir situé devant leur habitation ». Cette réponse n’est pourtant pas définitive, bien qu’il n’existe pas d’obligation à proprement parler, le ministère insiste sur le rôle de la police municipale.
En effet, ces pouvoirs impliquent plusieurs choses :
- Assurer le bon ordre
- La sûreté ou encore
- La sécurité
- La salubrité publique
Il est possible de retrouver toutes les indications dans le Code général des collectivités territoriales, il s’agit de l’article L2212-2.
Enfin, en plus de ce texte important pour cette question s’ajoute la décision du Conseil d’État rendue le 15 octobre 1980 qui confirme que le maire a le droit d’imposer à ses administrés le nettoyage des trottoirs.
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L’importance d’enlever les mauvaises herbes
Retirer les mauvaises herbes, c’est important, pour de multiples raisons, il convient donc de le faire efficacement, sans cela, vous pourrez être dérangés par ces dernières mais, également voir le sol se détériorer.
Pourquoi les arracher ?
Il est crucial d’enlever les mauvaises herbes, car elles nuisent à la couverture adéquate du sol en prenant plus de place que les graminées qui sont, eux, essentiels.
Comment les éliminer ?
Pour les enlever, on vous recommande d’utiliser du sel. Il suffit de mettre du sel sur les mauvaises herbes et ensuite, d’arroser régulièrement. Vous pouvez aussi attendre que la pluie tombe. Vous aurez bientôt plus de mauvaises herbes !
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Ces dernières sont aussi néfastes en raison des différents problèmes liés aux questions de rétention des eaux de pluie ou encore concernant le maintien des sols. Voici les désherbants naturels ultras puissants et pas cher qui vont éliminer toutes les mauvaises herbes.
Le champ du paresseux est plein de mauvaises herbes