Lorsque l’on souhaite construire une piscine, la question de la fiscalité est importante. Il faut anticiper les impôts qui seront imposés après la construction. Certaines piscines ne sont pas soumises à une déclaration et ne devront pas être imposables. Le tout est d’être correctement renseigné sur les déclarations à faire afin d’éviter les amendes et le redressement fiscal. Pour cela, voici les consignes pour les déclarations de piscines.
Quels types de piscines déclarer ?
Toutes les piscines ne nécessitent pas une déclaration, selon leur taille et leur hauteur certaines peuvent échapper aux impôts.
Les piscines non imposables
On a tendance à penser que pour les piscines non enterrées, la déclaration de travaux n’est pas obligatoire, ce n’est pas le cas. En effet, il y a trois conditions majeures à respecter pour ne pas avoir à faire de déclaration :
- La piscine doit faire moins de 10 m2
- Hauteur de paroi inférieure à 1 mètre
- Garder la piscine montée 3 mois maximum, elle doit être démontable
Ainsi, même si une piscine est hors-sol, si elle fait plus de 10 m2, elle sera imposable. La règle importante est que la piscine peut être démontée, ainsi on peut l’installer en été puis la démonter en automne et la garder en place 3 mois maximum. Les piscines enterrées de moins de 10 m2 n’ont pas de déclaration obligatoires. Ainsi vous pouvez réaliser vos travaux sans souci et sans être soumis aux impôts supplémentaires. C’est aussi le cas pour les piscines intérieures qui ne modifient pas l’aspect extérieur du bâtiment.
Les piscines à déclarer
Au-delà d’une surface de 10 m2, une piscine est obligatoirement sujette à une déclaration aux impôts. Il faudra nécessairement faire une demande préalable de travaux. Une autorisation de travaux par la mairie est aussi essentielle, cela doit respecter les codes de l’urbanisme c’est pourquoi la mairie doit valider le projet avant le début des travaux.
Un permis de construire peut aussi être demandé pour certaines surfaces. En effet, dès lors que le bassin excède 100 m2 il faut faire une demande de permis de construire et cela induit un impôt supplémentaire. C’est aussi le cas pour les piscines qui ont une hauteur de paroi supérieure à 1,80 mètre.
La réglementation des impôts
Maintenant que vous savez quel type de piscine est soumis aux déclarations, il est important de savoir quelles taxes seront à payer afin d’évaluer le coût total qu’engendre cette installation.
Les différentes taxes
Il y a trois différentes taxes qui pourraient s’appliquer à la construction de votre bassin : la taxe foncière, d’aménagement et d’habitation. La taxe d’aménagement s’applique à toutes les piscines. Son montant dépend de la surface du bassin et du tarif imposé par les communes. Il y a un coût forfaitaire de 200 € par mètre carré, s’ajoute à cela les frais de la commune qui dépendent de la collectivité.
Pour les piscines enterrées ou semi-enterrées, elles sont soumises à la taxe foncière, les piscines hors sol démontables ne sont pas concernées. Il est possible d’avoir une exonération pendant deux ans si la déclaration de la piscine est faite dans les 3 mois suivant la fin des travaux. Enfin, il peut aussi y avoir la taxe d’habitation. Considérée comme une dépense, cela concerne les piscines qui sont incluses dans le bâtiment annexe. Comme la piscine ajoute une valeur à la maison, la taxe d’habitation va augmenter, le prix est fixé par la mairie.
Les risques si l’on ne déclare pas
La déclaration est ainsi obligatoire pour une piscine de plus de 10 m2, si elle n’est pas faite cela représente un risque financier. En effet, cela est considéré comme une fraude fiscale et sera donc soumis à un redressement par les impôts. Si la déclaration de travaux n’est pas faite, vous pouvez avoir une amende comprise entre 1 200 et 6 000€ en plus de l’arrêt du chantier en cours.
Avec l’utilisation de satellites il est très facile d’identifier une piscine, c’est utilisé pour vérifier l’existence et la déclaration des piscines dans plusieurs régions, il est presque impossible de cacher une piscine désormais. Si vous ne payez pas correctement la taxe d’habitation, vous pourrez recevoir une amende atteignant jusqu’à 300 000 euros.
Le défaut le plus blâmable, c’est d’être un mauvais payeur.
Les montants et les taxes à payer ne sont pas toujours évidents, surtout si c’est la première fois que vous possédez une piscine. Il faut donc vérifier que vous payez directement vos impôts, cela évitera un redressement inattendu. Vous pouvez demander conseil afin de savoir à quelles taxes vous êtes soumis afin de ne pas avoir de mauvaises surprises.
