Si une fuite d’eau se déclare dans votre appartement en location, il est indispensable de faire appel à l’assurance habitation ! Lorsqu’on est locataire, il est souvent compliqué de savoir quelle assurance va prendre en charge la remise en état du logement. Assurance du locataire ou du propriétaire, nous vous expliquons en détail quand interviennent ces deux assurances pour une fuite d’eau.
Une fuite d’eau qui provient du logement ou des parties communes ?
Il est possible que vous ne sachiez même pas d’où vient la fuite d’eau. Ainsi, il faut d’abord faire une recherche et la localiser pour que l’assurance appartement puisse intervenir lors de la réparation.
La fuite d’eau vient du logement
Si l’appartement est occupé par un locataire et que le problème provient du logement, c’est l’assureur du locataire qui se charge de la recherche. Néanmoins, l’assurance du propriétaire peut intervenir dans ces trois situations, même en cas de logement
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occupé :
- Le locataire n’a pas d’assurance habitation ;
- La recherche engendre des travaux qui peuvent détruire une partie du logement ;
- Le préavis du locataire expire le jour du sinistre.
Dans le cas où le logement est vide, c’est l’assurance habitation du propriétaire qui se charge des recherches. Il se peut que le propriétaire ne soit pas assuré, ainsi, c’est l’assurance de l’immeuble qui doit organiser les enquêtes.
La fuite d’eau vient des parties communes
La copropriété est alors le seul responsable. Dans ce cas, c’est l’assureur de l’immeuble qui fait la recherche.
Fuite à l’intérieur du logement : qui est responsable ?
La fuite a été repérée à l’intérieur du logement, alors qui du propriétaire ou du locataire est responsable des dégâts ?
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Responsabilité du propriétaire
C’est l’assurance logement du propriétaire qui doit prendre en charge une partie des réparations si la fuite d’eau provient d’un souci général sur l’installation, notamment si celle-ci est vétuste.
En effet, le propriétaire doit mettre à disposition de ces locataires un logement en bon état, notamment en ce qui concerne le système de plomberie et la robinetterie vétuste.
Responsabilité du locataire lors d’une fuite d’eau en appartement
Le locataire doit s’assurer de faire l’entretien régulier des canalisations et autres systèmes pour éviter les fuites. On pense notamment au débouchage des canalisations ou au fait qu’un joint n’a pas été remplacé. Si un dégât des eaux provient d’un manque d’entretien, c’est le locataire qui est responsable. Il doit faire appel à son assurance habitation.
Il est aussi possible que ce problème vienne d’un mauvais usage de la plomberie par les locataires. Par exemple, ces derniers ont oublié de fermer un robinet ou que des déchets ont été déversés dans les toilettes. Ainsi, seul le locataire est responsable de ce comportement. L’entière responsabilité lui revient et il doit donc se rapprocher de son assurance habitation pour réparer les dégâts occasionnés.
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Quand est-ce que ni le locataire ni le propriétaire ne sont responsables ?
Dans certains cas, ni le propriétaire ni le locataire ne sont responsables de la fuite. Voici différentes situations auxquelles vous pouvez être confrontées.
Et si la fuite d’eau vient d’un de vos voisins ?
Ainsi, ni le propriétaire ni le locataire de l’appartement ne sont responsables du problème. C’est le voisin qui a toute la responsabilité par rapport aux dégâts engendrés dans votre appartement.
Tous les voisins concernés par ce problème doivent remplir un constat amiable de dégâts des eaux. Ce constat est à envoyer à chaque assureur, car ce document décrit la situation entre tous les voisins et indique notamment l’origine de la fuite d’eau. Que le problème provienne du logement que vous louez ou du logement de vos voisins, il est indispensable de prévenir votre bailleur ou directement le propriétaire du bien, surtout si du mobilier est touché comme dans une cuisine équipée !
La fuite d’eau est causée par l’intervention d’un artisan dans votre appartement
Quand un artisan vient installer une chaudière ou réparer des problèmes dans vos sanitaires, ce dernier peut faire une erreur, et ainsi engendrer une fuite dans votre appartement en location.
Dans cette situation, c’est l’artisan qui a l’entière responsabilité sur les dommages causés. Par conséquent, il doit déclarer le sinistre auprès de son assurance qui devra prendre en charge les réparations pour remettre le logement en état.
Il est tout de même recommandé au propriétaire et au locataire de déclarer cette fuite d’eau auprès de son assurance habitation personnelle pour se protéger et suivre les avancées.
La copropriété est responsable
Parfois, le problème vient d’un manque d’entretien des parties communes ou d’une réparation qui n’a pas été effectuée sur le toit, par exemple. Dans cette situation, la copropriété est responsable de la fuite d’eau dans votre appartement en location.
Finalement, qui du propriétaire ou du locataire est responsable ? Cela concerne principalement l’origine de la fuite. Des dégâts dans un logement avec une plomberie vétuste engendrent la responsabilité du propriétaire, tandis que si cela provient d’un manque d’entretien ou d’une utilisation anormale, c’est le locataire qui est tenu pour responsable.