L’assurance propriétaire non occupant est en fait une sorte d’assurance responsabilité civile. Elle a pour objectif de protéger le propriétaire d’un bien immobilier qui est mis en location. Elle est obligatoire pour les propriétaires occupants ou non, d’un logement en copropriété. Cette garantie se cumule avec l’assurance en responsabilité civile du syndicat des copropriétaires et celle du locataire. Elle n’est pas dépourvue d’intérêt, mais elle a un coût, alors quel est-il ?
L’assurance PNO : la définition
Le propriétaire non occupant est une personne physique ou morale qui est propriétaire d’un bien qu’il n’occupe pas lui-même. Il peut être en location ou vide ou encore il peut être occupé gratuitement par un tiers.
Un propriétaire peut se protéger des risques du fait de l’occupation ou la non-occupation du bien en souscrivant une assurance propriétaire non occupant. Cette assurance fait partie de la catégorie des assurances en responsabilité civile. C’est une garantie spécifique souscrite par le bailleur d’un bien immobilier qu’il n’occupe pas :
À lire Quelles différences entre une assurance habitation avec ou sans franchise ?
- Pour se prémunir des risques non couverts par l’assurance habitation de son locataire.
- Pendant une période de vacance entre deux locataires.
- Pour se couvrir en cas de mise en jeu de la responsabilité civile de propriétaire.
Vous pouvez trouver cette assurance sous l’appellation CNBO, complémentaire bailleur non occupant. Elle est différente de l’assurance multirisque habitation classique ou de l’assurance habitation pour une résidence secondaire.
Elle couvre aussi bien l’appartement ou la maison que la cave ou le garage. Elle peut être souscrite aussi bien pour les contrats de location d’immeubles d’habitation que les baux locaux commerciaux notariés.
Elle complète les autres assurances qui sont destinées à couvrir le bien. L’assurance du locataire couvre les biens personnels et la responsabilité du locataire et l’assurance de la copropriété qui garantit les parties communes, le plus souvent au minimum.
L’assurance habitation du propriétaire pour l’appartement ou la maison qu’il occupe en tant que résidence principale ne peut couvrir d’autres biens, automatiquement.
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Où souscrire ce type d’assurance ?
Cette assurance peut être souscrite auprès d’un établissement bancaire, d’une compagnie d’assurance ou même auprès de l’organisme qui gère le bien et sa location.
Étant donné que les logements vides sont très nombreux, il est recommandé aux propriétaires de souscrire cette garantie.
Quel est le prix de cette assurance ?
Le prix de cette assurance varie selon certains critères qu’il faut prendre en compte au moment de la signature :
- La superficie du logement ;
- Le type de location : meublée ou vide ;
- Le prix annuel du bien ;
- Le nombre et le type de garanties ou d’options souscrites ;
- La localisation géographique du bien.
Les tarifs varient également selon les assureurs. Ces derniers proposent en effet différents contrats adaptés au profil du bailleur. Généralement et en moyenne, il faut compter entre 50 euros et 200 euros par an pour s’assurer.
À lire Quand souscrire à une assurance habitation ?
Pour faire le bon choix, ayez le réflexe de consulter les garanties souscrites par le locataire et celles des assurances de copropriété. Vous pouvez ainsi opter pour des garanties qui viennent en complément.
Il faut savoir que quelques compagnies d’assurance ont opté pour un pourcentage des loyers qui s’élèvent la plupart du temps entre 1 et 2 % du montant des loyers annuels. Ce chiffre peut monter à 4 % des loyers pour des garanties étendues. Il faut demander différents devis.
Le prix varie également en fonction du montant de la franchise et des plafonds de garantie imposés.
Soyez vigilant et lisez bien le contrat, certaines assurances prévoient que le contrat est résilié si le bien est vacant durant trop longtemps.
Rappelez-vous que dans le cadre d’une copropriété, cette assurance est obligatoire le jour de l’achat du bien.
Les avantages de l’assurance PNO
Cette garantie supplémentaire se cumule avec l’assurance de la copropriété et également avec l’assurance du locataire.
Elle répond aux conditions déterminées par la loi Alur à l’article 9.
Sa mise en œuvre est possible même en l’absence de locataire, ou si ce dernier est absent et que l’assurance habitation classique ne couvre plus l’appartement.
C’est une assurance flexible qui peut être parfaitement adaptée à vos besoins. En effet, les garanties s’étendent des plus basiques aux plus spécifiques.
La prime est déductible des revenus fonciers.
Elle couvre l’appartement meublé ou pas ainsi que son environnement : cave, grenier, garage, aménagements extérieurs…
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