Si vous vivez en copropriété, il est indispensable de respecter différentes règles inhérentes à celle-ci. Régler les charges de copropriété fait partie de ces obligations. En effet, chaque copropriétaire doit participer financièrement à l’entretien du bâtiment et des parties communes, ainsi qu’aux travaux nécessaires qui peuvent être beaucoup plus importants. Cependant, en cas défaillance de l’un d’entre eux, il est possible de trouver une solution… Explications !
Les obligations de paiement des copropriétaires
À partir du moment où les charges ne sont pas individualisées, leur paiement incombe à tous les copropriétaires. C’est le cas de tout ce qui est relatif aux services collectifs et aux éléments d‘équipements communs comme l’électricité, le chauffage, quand il est collectif, le salaire du gardien… Ils participent à l’entretien et à l’administration des parties communes.
Le règlement de copropriété fixe la quote-part correspondant à chaque lot. Il indique également les éléments pris en considération et la méthode de calcul des quotes-parts et de la répartition des charges.
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À qui les charges de copropriété sont-elles réglées ?
Les charges de copropriété sont réglées tous les trimestres au premier du mois. C’est le syndic qui en transmet le montant aux copropriétaires. Il arrive que certains ne soient pas en mesure de les payer et dans ce cas, il existe une solution qui est l’avance de solidarité.
L’avance de solidarité : qu’est-ce que c’est ?
Si certains copropriétaires traversent des moments financièrement difficiles et ne peuvent faire face aux charges de copropriété, les autres propriétaires n’auront pas à régler le montant de ceux qui ne le peuvent pas, sauf si c’est vraiment nécessaire et en cas de dernier recours.
Il faut en effet que l’entretien de l’immeuble soit toujours fait dans de bonnes conditions, c’est pour cette raison que les charges sont dues. Si la copropriété manque de trésorerie à la suite d’un ou plusieurs impayés, il faudra alors envisager une avance solidaire.
Celle-ci est un procédé qui permet de résoudre les problèmes de fonds. Le syndic fait appel à la participation des copropriétaires en sollicitant une avance de solidarité.
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Il faut, pour qu’elle puisse être demandée, qu’elle soit justifiée par des impayés. Si elle répond à ce critère essentiel, un vote en assemblée générale est organisé, élu à la majorité simple.
Ces appels d’aide à la trésorerie sont exceptionnels et doivent le rester. Si jamais, la mesure est votée, les avances sont alors considérées comme de vraies charges qui ont été versées par les autres copropriétaires. Il faut savoir que celles-ci doivent être remboursées par la suite par les copropriétaires défaillants.
Avance de solidarité : quel est leur intérêt ?
Cela permet à la copropriété de fonctionner normalement et dans les meilleures conditions, même si certains copropriétaires ont des difficultés passagères pour régler leurs charges et sont donc défaillants. Les charges sont en effet les seuls revenus de copropriété et elle en a besoin pour faire face aux dépenses courantes. L’avance qui est réalisée par les autres copropriétaires est temporaire et ce montant supplémentaire leur est ensuite remboursé.
Il existe également une autre possibilité dans le cadre des travaux d’amélioration, quand un copropriétaire a voté contre et parfois justement parce qu’il ne pouvait supporter cette charge supplémentaire. Dans cette situation, il peut parfaitement demander au syndic un paiement échelonné qui peut aller jusqu’à 10 ans. Il faut qu’il le fasse dans les deux mois suivant l’appel de charge et la notification du procès-verbal de l’assemblée générale. Comme les annuités s’étendent sur un temps long, elles sont faibles ce qui lui permet de payer les autres charges obligatoires
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