Vous avez la chance d’avoir un jardin dans votre logement en location ? Le bonheur de son usage vient cependant avec quelques obligations. Un bel espace vert demande de l’entretien et du travail. Que vous ayez ou non la main verte, il est crucial de connaître à l’avance vos droits et devoirs concernant le jardinage. À qui revient l’entretien du jardin ? Si vos arbres ont besoin d’être élagués, qui doit prendre à sa charge les coûts ? En fonction de votre typologie de bail, on vous guide pour mieux connaître vos obligations concernant l’élagage des arbres du jardin.
Location : à qui revient l’entretien du jardin ?
Lors de la signature de votre bail, vous avez pris en charge les frais et opérations visant à entretenir votre logement. Cette obligation s’étend à tous les espaces inclus dans la location du logement. Ainsi, si il est indiqué que vous pouvez profiter de l’usage d’un jardin privatif, d’une terrasse ou d’un espace vert, alors l’entretien du jardin est bien à la charge du locataire.
Tailler les arbustes, haies et autres plantes de l’espace extérieur, qu’il soit ou non délimité par une barrière doit être pris en charge par le locataire. Sachez qu’en cas de manquement, une retenue sur votre caution pourra être prise.
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L’élagage des arbres : responsabilité au locataire ou au propriétaire ?
Qu’est-ce-que l’élagage des arbres pour commencer ? Et quelle est son importance ? Il s’agit de l’opération visant à couper les branches superflues. Soit parce qu’elles dépassent de l’espace la propriété, soit parce qu’elles s’approchent dangereusement de fils électrique ou même encore pour de pures raisons d’esthétiques. L’opération d’élagage des arbres est obligatoire pour assurer la sécurité et pour ne pas empiéter sur la propriété de vos voisins.
Que dit la loi sur la responsabilité d’élagage des arbres ? C’est à nouveau au locataire qu’incombe de faire élaguer les arbres du jardin. Il doit donc faire intervenir un professionnel et conserver le devis ou la facture.
Par contre, en cas de poursuite en justice, seul le propriétaire peut être considéré comme légalement responsable.
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Le cas particulier de la copropriété ou du jardin partagé
Comment est partagée la responsabilité de l’élagage des arbres en cas de copropriété ? Si le jardin est un espace commun, il convient de se référer au règlement de la copropriété. Celle-ci définit parfois les droits et devoirs des différents usagers.
Dans un immeuble collectif avec jardin, il est possible que le règlement prévoie une prise en charge de l’entretien des arbres et du jardin par les différents propriétaires. Dans ce cas, le locataire n’a pas à se soucier d’entretenir l’espace vert.
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