Les enchères, par l’intermédiaire d’un notaire, permettent de vendre un bien immobilier au meilleur prix et dans la transparence. Une solution qui préserve les intérêts de chacun.
Une procédure inévitable dans certains cas
Si les indivisaires ne parviennent à s’entendre sur la décision de vendre un bien immobilier indivis, une procédure spécifique leur permet de vendre à la majorité des deux tiers des droits indivis. Les indivisaires qui réunissent cette majorité expriment leur intention de vendre devant un notaire. Puis, dans un délai d’un mois, celui-ci en informe les autres. Si un ou plusieurs indivisaires s’opposent à la vente ou ne se manifestent pas dans les trois mois, le notaire le constate par procès-verbal.
L’autorisation de vendre aux enchères
Les indivisaires saisissent alors le tribunal judiciaire, qui peut autoriser l’aliénation du bien indivis si celle-ci ne porte pas une atteinte excessive aux droits des autres indivisaires. Cette procédure aboutit à la vente aux enchères du bien, soit à la barre du tribunal, soit par l’intermédiaire d’un notaire. Le notaire peut organiser seul ou avec le concours de Min.not (structure dédiée de la profession) la vente aux enchères (expertise du bien, conseil sur la mise à prix, établissement du cahier des charges, organisation des visites, animation de la séance). C’est à l’acquéreur qu’il revient de payer les frais de vente habituels ainsi que les frais générés par la vente aux enchères.
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Le déroulement de la vente
Après avoir repéré un bien, les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du cahier des charges en contactant le notaire concerné puis visiter le bien. Le jour de la vente, pour enchérir, les personnes intéressées doivent déposer un chèque de consignation (en moyenne 20 % de la mise à prix).
A l’issue de la vente, le chèque de l’acquéreur est encaissé. A noter que les enchérisseurs portent eux-mêmes leurs enchères, à la différence des adjudications organisées à la barre du tribunal, qui nécessitent le recours à un avocat. Cette accessibilité multiplie les chances de « bien » vendre.
Le paiement du prix
L’acquéreur doit s’acquitter du prix durant les 45 jours suivant l’expiration du délai de surenchère. En effet, durant les dix jours suivant la vente, toute personne peut faire une surenchère. C’est pourquoi l’acquéreur ne peut régler le prix avant le onzième jour. En cas de surenchère, une nouvelle vente aux enchères est organisée avec une mise à prix correspondant au prix adjugé majoré au minimum de 10 %.