Vous souhaitez faire construire votre maison, mais vous ne savez pas quelle surface vous pouvez attribuer à votre maison. La surface de terrain constructible est un élément important pour sélectionner votre terrain. Il existe des règles d’urbanisme qui ne vous permettent pas de faire n’importe quoi. Éléments de réponse !
Pas de loi spécifique au niveau national
Dans ce domaine bien spécifique, il n’existe pas de règle ou de loi sur le plan national. La surface minimum pour construire dépend essentiellement de la ville concernée, de la région dans laquelle se trouve le terrain et de la localisation dans la ville en question. C’est alors grâce au plan d’occupation des sols que vous obtenez ce renseignement.
Vous avez ainsi le droit de construire sur un terrain de 100 m² ou même moins selon la commune. Dans ce cas, évidemment la superficie de la maison devra être définie en conséquence.
Il est important de savoir que les règles concernant la superficie autorisée varient d’une région à l’autre, d’une ville à l’autre et parfois même d’un quartier à l’autre. Il faut donc vous référer au plan local d’urbanisme ou PLU disponible à la mairie.
L’utilité du PLU
En consultant le PLU, vous savez tout de suite quelle est la surface que peut occuper votre construction sur votre terrain. En fait, le PLU permet d’éviter le risque de n’avoir que des terrains entièrement bétonnés. Les limites imposées offrent ainsi une place aux espaces verts sur chaque parcelle qui est commercialisée.
Le plan local d’urbanisme détermine également les orientations de constructibilité et le secteur, dont dépend le terrain que vous avez acquis. C’est en quelque sorte un règlement de construction appliqué à une zone bien définie.
La superficie de la maison et les paramètres dont il faut tenir compte
Pour déterminer la surface de la maison que vous êtes en droit d’implanter sur votre terrain, il faut prendre en compte certaines règles d’urbanisme :
- Le prospect : cette règle est destinée à organiser les volumes dans la commune. Elle est importante, car elle dimensionne la hauteur et l’écart entre les différents bâtiments et cela impacte la superficie de votre maison.
- Le SUP, servitude d’utilité publique : il fixe les limites administratives de propriété. Cette règle peut limiter le droit de construire, car elle régit l’occupation des sols dans le but de conservation du patrimoine, de salubrité publique ou dans le cadre de la défense nationale.
- Certains espaces naturels : parcs ou forêts sont parfois classés, espaces boisés classés ou EBC, et à ce titre, ils sont protégés. Cela peut alors limiter la surface de construction autorisée.
Consultez le plan d’occupation des sols
C’est lui qui fixe dans chaque commune la surface minimale d’un terrain pour pouvoir construire. Elle peut aller de 100 m² à 800 m².
Le coefficient d’occupation des sols
Il est également déterminant puisqu’il détermine la surface maximale que peut occuper votre maison sur votre terrain. Il diffère selon les communes et vous devez vous adresser à la mairie pour obtenir les informations nécessaires. Il est parfois possible de construire sur la quasi-totalité de votre parcelle et parfois sur moins de la moitié.
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