Comme pour d’autres produits, il est possible de vendre un bien immobilier aux enchères. Certaines personnes choisissent volontairement ce moyen dans le cadre d’une succession par exemple. Beaucoup ignorent également que celle-ci est possible en dehors du cadre de la saisie immobilière. Voici les différentes étapes de cette vente aux enchères.
Quels sont les biens que vous pouvez vendre aux enchères ?
Les ventes aux enchères qui sont organisées par les notaires concernent tous les biens : maison, appartement, parking, cave, immeuble entier, bien immobilier loué, commerce, terrain à bâtir. On retrouve souvent dans les ventes des biens qui sont atypiques ou des biens qui risquent d’attirer peu d’acheteurs, parce que le marché est inexistant ou presque.
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Comment le prix est-il fixé ?
C’est le notaire qui fixe le prix, mais il le fait toujours en accord avec son client. Généralement celui-ci doit être équivalent à 75% de l’estimation de la valeur du bien. Il arrive également que la vente se fasse sans mise à prix. Dans cette situation, le vendeur détermine le prix en dessous duquel il ne vendra pas. Cette indication figure dans une enveloppe cachetée. Dans ce cas, il faut savoir que le bien est attribué au premier enchérisseur qui fait une offre dépassant cette somme.
Tout le monde peut participer aux ventes et enchérir.
L’évaluation du bien par les personnes participant aux enchères
Généralement quelques jours avant, vous pouvez visiter le bien. La visite est organisée par un huissier de justice et elle dure environ une heure. Vous avez le temps de faire le tour de celui-ci, de juger de son état et de rencontrer le propriétaire ou le locataire et de lui poser des questions. Il est conseillé de bien regarder les moindres détails afin de voir si de travaux sont à prévoir et à combien ils pourraient s’élever. Plus vous avez d’information sur le bien, mieux c’est.
Le notaire fournit un cahier des charges de la vente qu’il a rédigé et préparé avec soin. Vous pouvez le consulter directement à l’étude et parfois sur son site Internet. Ce document est très complet, il est là pour répondre à toutes les questions que peuvent se poser les futurs acquéreurs.
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On y trouve en particulier :
- Les conditions générales de la vente ;
- La nature exacte de celle-ci avec des précisions telles que l’occupation du bien ou pas, la description et l’origine de la propriété ;
- Les servitudes éventuelles ;
- Les dispositions au niveau de l’urbanisme ;
- Le questionnaire du syndic de copropriété dans le cadre d’un appartement ;
- La situation hypothécaire ;
- La mise à prix ;
- Les frais annexes ;
- La date de la vente ;
- Les diagnostics immobiliers…
Ce cahier est à votre disposition environ trois semaines avant la vente.
Attention : il est impératif de consulter le cahier des charges, car après la vente, vous ne disposez pas des 10 jours de réflexion.
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Le déroulement de la vente
Le jour de la vente, le notaire donne le montant de la mise à prix et des frais annexes. Si vous souhaitez enchérir, il faut déposer avant l’ouverture des enchères un chèque équivalent à 20 % de la mise à prix et libellé au nom du notaire. Vous recevrez alors une autorisation d’enchérir avec un numéro d’enchérisseur. Il vous est restitué si vous ne remportez pas l’enchère.
Si en revanche la vente se fait à votre profit, le chèque est alors encaissé et déduit du montant que vous devez régler. Les ventes de ce type ont lieu généralement à la bougie. Des petites mèches sont allumées et lorsque deux feux s’éteignent sans nouvelle surenchère qui aurait été faite durant la combustion qui dure de 15 à 30 secondes, l’adjudication est attribuée à la personne qui a fait la plus grosse enchère.
Quand les enchères sont terminées, le notaire dresse le procès-verbal consignant le nom de l’acheteur, il a la même valeur que l’acte de vente.
Bon à savoir : toute personne même si elle n’a participé à la vente peut faire une enchère plus élevée dans les dix jours suivant la vente. L’acquéreur ne peut remporter la vente définitivement qu’après ce délai.
Le paiement du bien : il doit être effectif dans les 45 jours suivant la vente. Il est important de noter que ce type de vente ne comporte pas de délai de rétractation et de clauses suspensives. Vous devez vous assurer de pouvoir régler la somme nécessaire bien avant la vente afin de pouvoir payer dans les délais. C’est le risque essentiel de ce style de vente.
La remise des clés : elle a lieu une fois que la somme totale du bien a été réglée.
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