Lorsque vous achetez un bien immobilier en VEFA (Vente en l’état futur achèvement), vous avez à franchir diverses étapes et la visite cloison est l’une d’elles. C’est la visite qui précède la dernière avant livraison. Elle vous offre la possibilité de vérifier la conformité de votre logement par rapport aux plans. Vous faites un contrôle du gros œuvre. Qu’est-ce que c’est exactement ? Comment la visite se déroule-t-elle ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre.
La visite cloison : définition
C’est une étape clé dans le déroulement de votre achat en VEFA ou sur plan. Il faut savoir que vous ne devenez propriétaire du bien qu’à partir du moment où l’habitation est achevée et livrée, et ceci même si vous avez signé un contrat de réservation ou avant-contrat. La visite cloison est organisée par le promoteur de votre habitation qui est d’ailleurs le propriétaire du bien, tant que celui-ci ne vous pas été livré. Elle vous permet de vérifier que les travaux sont bien conformes au plan qui vous a été présenté. Vous pouvez ainsi juger du bon déroulement des travaux, ainsi que du respect des délais. Vous allez par exemple vérifier certains aspects comme : la hauteur sous plafond, la taille des pièces, le positionnement des cloisons, des prises électriques, des arrivées d’eau…
Cette visite a lieu généralement entre 6 et 9 mois avant la livraison.
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Ce que vous devez savoir : cette visite est une visite de chantier, et de ce fait, vous ne pouvez pas venir avec des enfants ou une poussette.
Que contrôlez-vous durant la visite cloison ?
D’une manière générale, le but de cette visite est de vous assurer que le logement ou la maison est bien conforme à ce qui vous a été proposé et vendu. Vous allez vérifier la superficie de toutes vos pièces, mais également du garage, de la terrasse, de la place de stationnement, de la cave, du balcon… Vous allez également vérifier la hauteur sous plafond, le positionnement des portes, l’emplacement des prises électriques et des arrivées d’eau, les cloisons séparatives, la ventilation… Vous pouvez parfaitement venir à cette visite cloison avec un décorateur d’intérieur, un cuisiniste, un architecte ou autre, afin d’étudier le futur aménagement du logement.
Vous pouvez prendre avec vous certaines pièces et documents :
- Les tailles exactes des pièces telles qu’elles vous ont été présentées lors de la vente ;
- Les plans du logement que vous avez imprimés ;
- Un appareil-photo ou votre Smartphone pour évaluer l’avancement du chantier et garder des traces de l’état au moment de cette visite ;
- Un stylo et un carnet pour noter ce que vous souhaitez retenir ;
- Un mètre ou un télémètre pour mesurer la superficie de chaque pièce.
Vérifiez également si elles ne sont pas encore posées, l’emplacement des prises électriques avec le maître d’œuvre. Faites de même avec la VMC et la ventilation, les tuyaux d’évacuation et d’arrivées d’eau, les interrupteurs…
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Notre conseil : sans attendre de faire la visite cloison et sans pénétrer sur le chantier, c’est interdit si vous n’avez pas d’autorisation, vous pouvez passer régulièrement sur le chantier pour voir où il en est. C’est un bon moyen pour vous rendre compte d’un arrêt du chantier sans raison par exemple.
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Est-ce qu’après la visite cloison, vous devez débloquer des fonds ?
Dans une vente en VEFA, vous avez un calendrier précis concernant le déblocage des fonds. En fait, le versement des fonds après la visite cloison, dépend essentiellement du moment auquel elle aura cours. L’Article R261-14 du Code de la construction et de l’habitat dispose que les appels de fonds ne doivent pas dépasser certaines sommes :
- Vous versez 35 % du prix du logement à l’achèvement des fondations ;
- Vous avez versé 70 % du prix une fois que l’habitation est mise hors d’eau, c’est-à-dire quand la toiture est posée ;
- Vous avez débloqué 95 % du prix à l’achèvement des travaux ;
- Et les 5 % restants seront versés quand vous prenez possession des lieux, lors de la remise des clés et de la réception des travaux.
Si à la suite d’une visite, vous avez émis des réserves, les fonds seront consignés.
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Si la visite cloison a lieu après la construction des fondations et que vous avez déjà régler les 35 % demandés, vous n’aurez plus de fonds à débloquer avant la mise hors d’eau.
Visite cloison : comment signaler les anomalies ?
Si vous constatez que les travaux ne sont pas conformes lors de la visite cloison, vous avez la possibilité de le signaler au promoteur qui devra y remédier avant de vous livrer le bien. Il faut faire part de certains défauts explicitement ; c’est le cas si la pose de la cloison est décalée de 20 centimètres. Vous disposez de 30 jours maximum pour livrer les résultats de votre constat et consigner les défauts relevés dans une lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est absolument indispensable de le faire pour que tous ces défauts soient corrigés avant la visite de livraison.
Il faut essayer de se préparer au mieux à cette visite cloison pour qu’elle soit effectuée dans les meilleures conditions.
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