Installer un mobil-home dans son jardin pour gagner en espace habitable ? L’idée semble alléchante vue de cette façon ! Pas besoin de chantier, un large choix de modèles et la possibilité de déplacer le mobil-home si vous ne pouvez plus le voir. Attention toutefois puisque le gain en surface habitable est soumis à des réglementations assez strictes.
Caravane et mobil-home
Il faut tout d’abord comprendre la différence entre la caravane et le mobil-home. Si la caravane est plus petite et pratique (parce que plus mobile), elle nécessite tout de même d’être validée par la mairie si vous comptez la garder dans votre propriété pour une longue durée.
Le mobil-home est quant à lui destiné à agir comme une maison portative, sur roues. Or, depuis 2015, les mobil-homes sont considérés comme propres à l’habitation et peuvent donc être considérés comme des logements. Cette nouvelle condition de potentiel logement principal a changé la condition première du mobil-home.
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Législation selon l’usage
Selon l’usage que vous allez faire de votre mobil-home, la législation va évoluer. Prenez garde toutefois à bien consulter votre mairie pour vous renseigner puisque comme pour les maisons conteneur, la loi peut évoluer selon le lieu où vous vous trouvez. De plus, il est toujours intéressant de contacter les responsables pour montrer votre bonne foi et vous assurer d’être complètement en règle.
Les installations de moins de trois mois
Si vous installez votre logement pour moins de trois mois chez vous, en le gardant en conséquence comme un abri mobile plutôt qu’un véritable foyer, vous n’aurez pas à remplir de déclaration. Vous devrez cependant le garder en état constant de mobilité plutôt que statique sur votre terrain (ce qui implique une délocalisation assez constante durant l’année).
Cette législation fonctionne aussi pour les camping-cars, mais faites toutefois attention à bien vérifier que le permis d’installation temporaire soit automatisé par l’urbanisme.
Les installations de plus de trois mois
Pour une installation plus permanente de votre mobil-home sur votre terrain, plus de trois mois à la suite, l’abri est officiellement reclassé en logement et est donc éligible aux lois sur la construction.
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Ce ‘nouveau’ logement nécessitera alors une demande préalable aux travaux devant être envoyé à la mairie. Vérifiez bien le Code de l’urbanisme afin de rassembler tous documents nécessaires à la demande préalable et au permis pour ne pas vous retrouver bloqué ou verbalisé pour la présence d’espace habitable supplémentaire non déclaré.
Faites bien attention à la taille de votre mobil-home. En effet, selon cette dernière, la demande préalable aux travaux peut rapidement se changer en une demande de permis de construire (si l’espace est supérieur à 20 mètres carrés selon le Code de l’urbanisme). Cette demande nécessite un préavis de construction d’environ deux mois d’avance et peut être refusée selon les règles de l’urbanisme local.
Consultez bien les réglementations en vigueur dans votre commune avant toute installation définitive si vous ne voulez pas vous retrouver avec plus d’ennuis que vous n’en attendiez.
Que faire en cas de refus de permis ?
Vous avez rempli tous les papiers, avez tout envoyé dans le temps imparti et la municipalité vous refuse le permis nécessaire à l’installation de votre mobil-home. Pas de panique, vous avez quelques recours à exploiter :
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Si la demande d’installation sur votre terrain a été rejetée, vous pouvez toujours chercher un terrain qui acceptera d’accueillir votre mobil-home contre paiement. Les terrains de campings, les parcs résidentiels ou encore les villages de vacances sont des lieux où il vous est permis d’installer vos caravanes, camping-cars et mobil-homes. Bien évidemment, cette installation n’est pas gratuite et vous devrez vous acquitter d’une contribution financière pour l’espace que vous occupez.
Cependant, il vous sera possible de faire ce que vous voulez de votre propriété, qu’il s’agisse d’en donner l’accès à des connaissances ou à la louer afin de rentabiliser votre achat et la location de terrain.
Autre atout potentiel, si vous disposez d’un terrain privé, la loi Alur prévoit une autorisation d’installation ou de construction d’espaces d’habitation.
Si votre bâtiment fait moins de 40 mètres carrés, vous aurez de nouveau besoin d’un avis préalable aux travaux. Et s’il fait plus de 40 mètres carrés, vous aurez besoin d’un permis de construire. Ces permis ne devraient pas poser les mêmes problèmes que si vous installiez votre mobil-home dans un jardin, puisque ici la loi vous y autorise.
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Attention toutefois à bien prendre en compte l’obligation d’un raccordement en eau, électricité et assainissement.
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