Comme le plus souvent en matière d’urbanisme, la réponse est variable puisque ça dépend de différents éléments. Les critères déterminants sont l’emplacement, la superficie et la fiscalité. On vous dit tout sur la construction d’un abri de jardin et les autorisations nécessaires.
Les règles générales
Un abri de jardin, c’est tentant et cela présente des avantages. Que ce soit pour ranger sa tondeuse et son outillage, son mobilier de jardin et tout le petit bazar que vous conservez au cas où vous en auriez besoin, vous vous êtes décidé et vous allez céder à cet achat ou construction.
Il faut cependant savoir que cette construction est encadrée par la loi. Il est donc préférable de vous renseigner avant de vous lancer. Cela vous évite d’avoir des litiges par la suite avec la mairie, le voisin ou le contrôleur des impôts.
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Règles d’urbanisme (hors secteurs sauvegardés et sites classés)
La réglementation peut paraitre très simple à première vue :
Votre abri de jardin ne dépasse pas 5 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol : cette surface est calculée au nu à l’intérieur des façades d’une hauteur de 1.80 mètre ou plus. Vous n’avez pas besoin de déclaration de travaux.
Entre 5 et 20 m² : une déclaration préalable de travaux est nécessaire.
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À partir de 20 m² : déposer un permis de construire est indispensable.
Il faut savoir que ces règles sont générales et qu’elles peuvent être modifiées par un arrêté municipal, un SCOT ou le plan local d’urbanisme. Le règlement de copropriété ou de lotissement peut également faire changer ces règles. Il faut donc se renseigner avant de se décider pour respecter la légalité. Évidemment si la zone est inconstructible, vous ne pouvez pas mettre d’abri de jardin même de taille réduite.
La taxe d’aménagement
Si votre abri de jardin dépasse 5 m², vous devez payer une taxe d’aménagement 1 an après l’autorisation des travaux. Pour savoir si vous pouvez prétendre à une exonération, renseignez-vous au service d’urbanisme du département ou de la commune.
Les règles de voisinage
Si votre abri de jardin est en limite de propriété :
Si celui-ci se trouve contre la maison ou la clôture de votre voisin, vous devrez prévoir un système permettant d’assurer l’écoulement des eaux de pluie sur votre terrain ou la voie publique. Si le mur qui sépare votre abri et la propriété de votre voisin est privatif et appartient à ce dernier, vous ne pouvez pas y adosser votre abri de jardin.
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Si votre abri de jardin est séparé :
Il faut conserver une distance qui doit représenter la moitié au moins de la hauteur de la construction et qui ne doit pas être inférieure à 3 mètres. C’est d’ailleurs la même règle pour la construction la plus proche.
Si vous êtes en limite de chemin, de voie ou de piste cyclable, il faut faire attention et vous renseigner auprès de l’administration qui gère les éventuelles servitudes d’alignement.
En résumé : avant de commencer à construire votre abri de jardin, contactez le service d’urbanisme de votre commune pour connaitre vos droits et vos obligations. Cette démarche évite les problèmes dans l’avenir et l’obligation de détruire l’ouvrage si vous n’avez pas respecté les règles ainsi que les problèmes avec vos voisins.
Évidemment si vous vous trouvez dans une zone protégée, à proximité d’un monument historique ou d’une forêt ou d’un espace naturel protégé, les règles changent et il faut absolument vous renseigner pour savoir ce que vous pouvez faire.
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