Vous voulez mettre un abri de jardin, mais vous vous demandez si vous devez demander une autorisation. La réponse à cette question dépend de la superficie, dont vous avez besoin. Nous vous expliquons dans quels cas vous aurez besoin d’une autorisation et la nature de celle-ci.
Dans quel cas construire un abri de jardin sans autorisation
Il existe des situations et des conditions qui vous permettent de vous équiper sans avoir à effectuer de démarches particulières, il faut que celles-ci soient réunies :
Il faut que la parcelle de terrain, de jardin que vous possédez ne soit pas située dans une zone protégée. Il faut le vérifier surtout si celle-ci se trouve à proximité d’une église, d’un monument classé, d’un monument historique ou même dans un joli quartier avec des bâtisses anciennes par exemple. Il ne faut pas non plus qu’elle soit adjacente à un lac assez grand, une forêt, ou à proximité d’arbres centenaires. Il est vous le voyez préférable de vous renseigner avant de prendre la décision de construire.
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La deuxième condition : votre abri de jardin ne dépassera pas 5 m² au niveau de la surface de plancher. Au-delà, il serait considéré comme une annexe de la maison. Or, la plupart du temps celui-ci dépasse cette superficie à moins que vous ne souhaitiez y entreposer que quelques outils. Ce qui revient à dire que dans la plupart des cas, une autorisation préalable de travaux ou un permis de construire est nécessaire.
Il ne faut pas non plus que sa hauteur dépasse 12 mètres, au-delà, vous devez déposer une demande de travaux.
Avant de démarrer votre projet, il est préférable de vous renseigner en mairie et consulter le PLU, ne serait-ce que pour savoir quel type de matériaux vous avez le droit d’utiliser.
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Dans quels cas devez-vous demander une autorisation ?
Pour un abri de jardin d’une superficie au sol comprise entre 5 et 20 m², vous devez absolument demander auprès des services de la mairie une autorisation préalable de travaux, à condition toutefois que la hauteur de votre abri de jardin ne dépasse pas 12 mètres. Vous devrez alors remplir le document appelé Cerfa n°13703-03 Déclaration préalable.
Si l’emprise au sol est située entre 5 et 20 m², mais que la hauteur dépasse 12 mètres, vous devrez alors demander un permis de construire et remplir le dossier.
De la même manière, si l’espace est supérieur à 20 m², vous êtes tenu de demander un permis de construire en remplissant le document Cerfa n°13406-03 demande de permis de construire.
Si en plus, vous vous trouvez dans une zone protégée, les démarches seront un peu plus compliquées, il faudra alors vous rendre au service urbanisme de la mairie afin de savoir quelles sont vos contraintes exactes.
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Quelques précisions
Un dossier pour un abri de jardin est équivalent à celui qui concerne la maison, il est donc préférable de le remplir très sérieusement pour qu’il soit accepté sans problème. Faites-vous aider par un professionnel au besoin. Cela vous évite d’avoir à le refaire ou de le voir rejeté faute de précisions.
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