Vous souhaitez mettre ou construire un abri de jardin dans votre propriété ? Sachez que celui-ci est soumis à la réglementation que ce soit en matière d’urbanisme local comme par les finances publiques. En effet, ce projet vous oblige à payer une taxe d’aménagement, dont le montant a d’ailleurs augmenté en 2020. Il faut également savoir que la somme à payer varie en fonction de votre région et du nombre de m² de votre abri. Voici quelques renseignements pour vous aider à vous y retrouver.
La taxe d’aménagement : depuis quand existe-t-elle ?
La taxe abri de jardin ou d’aménagement est rentrée en vigueur en 2012, depuis le 1er mars exactement. Elle a remplacé la taxe locale d’équipement qui était appliquée avant. Pour éviter des démarches inutiles et pour assurer une certaine transparence des finances, elle intègre une dizaine d’autres taxes. Le but de cette taxe est le financement de projets d’aménagements urbains comme l’entretien ou la construction d’établissements publics ou l’entretien de la voirie. Le montant forfaitaire au mètre carré est fixé par arrêté ministériel. L’autre partie du taux étant déterminée par les collectivités territoriales. Ce dernier est défini par rapport aux parts qui sont accordées par le département et la région. Elles sont généralement comprises entre 1 % et 5 %, il existe des plafonds qui ne peuvent pas être dépassés.
La révision de 2020
Le montant forfaitaire qui sert de base au calcul de la taxe abri de jardin est révisé chaque année. En 2020, il a progressé de manière significative. La valeur qui est taxable passe de 753 euros en 2019 à 759 euros par mètre carré de taxe abri de jardin. Il augmente également significativement en Île-de-France où il passe de 854 euros en 2019 à 860 euros en 2020.
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Qui est concerné par cette taxe ?
Si vous avez aménagé un abri de jardin et que vous avez été obligé de faire une déclaration, de travaux ou de demander un permis de construire, vous êtes assujetti à la taxe d’aménagement. Elle concerne en effet toutes les surfaces couvertes et fermées qui mesure plus de 5 m² et qui font plus de 1.80 mètre. Si votre abri de jardin présente une taille moins importante, vous êtes exonéré de taxe.
Quel est le montant de cette taxe ?
Cette taxe est calculée en fonction de la taille de votre abri de jardin, en Île-de-France, il vous en coûtera 860 euros du m² et dans les autres régions, 759 euros du m². À cela, vous ajouterez un taux qui varie selon la région, le département et votre commune. Elle a augmenté de 3.8% en 2019. La taxe quand elle dépasse 1 500 euros peut être réglée en deux fois, mais en dessous, vous devrez payer la totalité.
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La taxe pour un abri de jardin démontable :
Il n’y a pas de distinction réalisée par la réglementation entre les constructions qui demandent des fondations ou pas. Les abris de jardin démontables sont alors soumis à l’application de cette taxe. Il existe des communes qui prévoient une exonération exceptionnelle pour tous les abris de jardin, et ce, quelle que soit leur superficie.
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Taxe pour l’abri de jardin non clos
Puisque cette taxe ne concerne que les superficies qui sont couvertes et closes, normalement un abri de jardin non clos est exempté de taxe d’aménagement de façon directe. Cependant, et selon son emplacement, il peut être soumis à un montant forfaitaire.
Comment faire une simulation de la taxe d’aménagement ?
Vous avez à votre disposition sur Internet des outils qui vous permettent d’évaluer le montant de votre taxe d’aménagement. Vous pouvez faire une simulation de la taxe d’aménagement assez facilement depuis la page officielle du gouvernement français.
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