Tandis que certains changements peu impactants peuvent être effectués avec un simple préavis pour le propriétaire, d’autres travaux d’accessibilité ou d’énergie nécessitent une procédure exceptionnelle. Voici de plus amples explications sur les différents travaux que vous pouvez mener sans l’intervention de votre propriétaire.
L’autorisation du propriétaire, une étape obligatoire ?
Avant de faire le tour des types de travaux possibles, il convient de se renseigner sur la différence entre les travaux d’aménagement et de transformation.
Les travaux d’aménagement englobent les activités qui n’altèrent pas le volume ou la structure du logement, comme l’installation de meubles, la pose de peinture ou de moquettes. Faire preuve d’éthique et de bon sens est suffisant pour éviter tout conflit.
Seules Les rénovations de transformation tels que le cassage de murs porteurs ou la modification de l’architecture d’intérieur, nécessitent une autorisation de la part du propriétaire, faute d’une remise du logement à son état original à vos propres frais, en plus des répercussions judiciaires.
Quels sont les travaux que je peux mener sans préavis ?
Si vous êtes une personne à mobilité réduite, vous pouvez effectuer des modifications sans accord formel du propriétaire.
Les travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique sont aussi possibles, mais il vous faudra envoyer une demande d’autorisation par le biais d’une lettre recommandée afin d’entamer les travaux.
Ces derniers seront ainsi à sa charge et l’absence de réponse au bout de deux mois équivaut à un accord tacite.
Les cas les plus courants incluent l’installation d’un système de ventilation, la mise en place d’un nouveau système de chauffage, ainsi que le remplacement des fenêtres remplacement des fenêtres.
Voici un tableau récapitulatif comprenant certaines rénovations ainsi que la nécessité des accords :
| Type de travaux | Accord du propriétaire requis ? | Notification au propriétaire |
| Transformations majeures (abattage de murs) | Oui | Obligatoire par lettre recommandée |
| Aménagements légers (peinture, moquette) | Non | Recommandé par courtoisie |
| Travaux d’accessibilité ou énergétiques | Non si aucune réponse après un délai de deux mois | Obligatoire par lettre recommandée |
Quelle est la démarche habituelle en cas d’infraction ?
Dans le cas où des travaux sans préavis ont été constatés, la première étape sera la réalisation d’un constat par un huissier de justice qui servira de base pour toutes les décisions ultérieures.
Une fois que le propriétaire a effectué un état des lieux, il a le droit d’exiger une remise en état. En cas de refus, un recours en justice peut parfois résoudre le différend.
Il est normal de modifier son espace de vie afin que ce dernier convienne mieux à sa convenance, mais certaines initiatives sont irréalisables sans accord préalable.
C’est pour cela que le respect des procédures est important pour éviter toute escalade potentielle.
