Les ministres de l’Économie et de l’Industrie ont dévoilé un plan d’action visant à réserver les aides publiques exclusivement aux pompes à chaleur (PAC) françaises ou européennes, compte tenu de la domination chinoise sur le marché. Comment se déroulera ce plan de réservation d’aides publiques ?
Une stratégie liée à la souveraineté industrielle
Après une visite à l’usine « Intuis » le 15 avril dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé conjointement avec Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Énergie, un plan d’action visant à relocaliser la production des appareils de chauffage.
D’après Bruno Le Maire, l’objectif est de « créer des usines, privilégier les produits français et européens et simplifier l’installation des pompes à chaleur ». Il a également souligné que la filière des PAC sera suffisamment développée pour atteindre le million d’unités d’ici à 2027.
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La France a mis en place un crédit d’« impôt Industrie » afin de stimuler la production des pompes à chaleur, des panneaux solaires ainsi que des batteries.
Au total, quatre projets d’usines de PAC sont en cours d’instruction dans le but d’obtenir l’agrément au crédit d’impôt pour un montant total de 250 millions d’euros.
Vers une fin des aides pour les PAC asiatiques ?
Dans le cadre de la promotion des produits « Made in France », Bruno Le Maire a souligné l’existence de bonus sur les véhicules électriques, représentant un montant total d’un milliard d’euros.
Selon lui, ces bonus étaient initialement ouverts à tous les types de véhicules électriques, sans distinction de provenance, mais il a constaté que la majeure partie de ces aides ne bénéficiait pas aux usines françaises. C’est pourquoi il a décidé de réserver ces bonus aux seuls véhicules électriques respectant des normes environnementales plus strictes, fabriqués sur le territoire français.
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Il a souligné que cette mesure était à la fois économiquement judicieuse et écologiquement responsable, et qu’elle serait étendue aux pompes à chaleur.
Dès 2025, les aides publiques seront ainsi réservées aux seules pompes à chaleur françaises et européennes respectant les meilleures performances environnementales. En effet, le ministre a affirmé qu’il était légitime de réserver les aides à des produits présentant une « qualité environnementale exceptionnelle ».
Par ailleurs, Bruno Le Maire a exprimé son intention de simplifier l’installation des pompes à chaleur sur les toits des immeubles en permettant aux projets de « déroger aux plans locaux d’urbanisme ».
Cette stratégie, centrée autour de MaPrimeRénov’, devrait être mise en œuvre à partir du troisième trimestre de 2024, s’appuyant notamment sur le règlement européen Net Zero Industry Act qui devrait être publié au cours de cette année.
Le ministre a souligné une nouvelle fois l’importance pour le pays de défendre ses intérêts économiques « avec les dents ».