Si tout le monde s’accorde sur le sujet des impôts pour une piscine creusée, il est moins évident de se faire une idée quand l’on parle de piscines semi-enterrées. Il se trouve pourtant que ce type de piscines est également soumis à diverses impositions. Nous vous expliquons exactement quels impôts vous allez devoir régler.
La piscine semi-enterrée est-elle soumise à l’imposition ?
La piscine semi-enterrée propose un compromis appréciable entre piscine creusée et piscine hors sol. Le fait d’ailleurs qu’elle n’appartienne à aucune de ces deux catégories oblige à se poser la question des impôts qui n’apparaît pas forcément évidente.
Mais oui, effectivement celle-ci est soumise à imposition comme sa grande sœur, la piscine creusée. Il n’y a que les piscines hors-sol qui y échappent puisque l’on considère qu’elles sont démontables, et ce, qu’elles soient gonflables ou tubulaires. Les piscines autoportantes ne sont pas non plus soumises à l’imposition.
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Surtout, n’oubliez pas de déclarer votre piscine semi-enterrée aux services des impôts, sinon vous vous exposez au redressement d’impôt, plus tard, en effet, régulièrement des contrôles sont effectués pour vérifier que chaque maison avec piscine a bien fait la déclaration.
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Quels sont les impôts que vous allez devoir payer ?
Vous devrez vous acquitter en tant que propriétaire de votre piscine semi-enterrée de trois impôts :
La taxe foncière : la loi considérant qu’une piscine semi-enterrée est ancrée dans le sol au même titre que la piscine creusée, elle ne peut être démontée ou déplacée et des travaux de maçonnerie sont nécessaires à son installation. À ce titre, vous allez voir vos impôts fonciers augmenter, puisque l’on considère que la valeur locative de votre bien devrait logiquement progresser.
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La taxe d’habitation : même si celle-ci est vouée à disparaître, pour l’instant et selon vos conditions de revenus, vous serez soumis à cet impôt, y compris pour votre piscine semi-enterrée comme le définit l’article 1407 du Code général des impôts. En effet celle-ci est imposée au même titre que la maison et ses dépendances. Elle est considérée comme une bâtisse annexe à l’habitation principale, même si l’on ne vit pas dedans.
La taxe d’aménagement : cette taxe, apparue en mars 2012, concerne toutes les piscines à partir du moment où leur surface est supérieure à 10 m². Le montant de celle-ci varie en fonction de la commune où vous vivez. Les calculs sont réalisés de cette manière : surface de la piscine en m² multipliée par une valeur forfaitaire de 200 euros du m². Au montant obtenu, il faudra ajouter un taux qui est fixé par la commune et le département. En revanche, c’est une taxe que vous ne payez qu’une seule fois au moment de son installation.
Bon à savoir : vous devez déclarer votre piscine semi-enterrée dans les 90 jours qui suivent son installation. Pour cela, vous remplissez le formulaire 6704 IL, et vous le déposez au centre des impôts.
Il faut savoir que vous pouvez être exonéré de la taxe foncière durant les deux premières années.
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Quelles démarches administratives avant la construction ?
Avant d’avoir à déclarer votre piscine semi-enterrée, il peut y avoir des démarches administratives à effectuer au préalable :
Vous devrez faire une déclaration de travaux si :
- Votre piscine semi-enterrée mesure entre 10 et 100 m² de surface, est non couverte et elle dépasse de plus de 60 cm du sol.
- Elle est couverte et construite sur un terrain déjà bâti.
Vous devez demander un permis de construire quand :
- Votre piscine fait plus de 100 m² de surface et dépasse de plus de 60 cm du sol.
- Votre piscine semi-enterrée est équipée d’un abri spécial dont la superficie est supérieure à 20 m².
Bon à savoir : il est préférable de consulter le plan d’urbanisme local à la mairie pour éviter toute mauvaise surprise. Celui-ci détermine l’occupation des sols de votre commune.
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