Lorsque l’on fait des modifications sur sa propriété, il convient de les déclarer, comme vous le savez. Si certaines ne modifient pas les taxes foncières payées, d’autres, en revanche, qui cochent un certain nombre de conditions, sont susceptibles de les augmenter. Aujourd’hui, nous parlerons d’un cas où un propriétaire a récemment reçu, de son centre des impôts, une demande de paiement de taxes sur sa piscine. Néanmoins, ce dernier se défend en indiquant que sa piscine n’est pas imposable. Nous vous expliquons.
Une situation délicate
De plus en plus de Français voient leurs piscines être taxées chaque année, si ces derniers ne l’avaient pas déclaré. Cependant, la situation que vit ce propriétaire est plus compliquée.
Une demande de paiement de taxes
Le mois dernier, un propriétaire situé dans l’Oise a reçu un message auquel il ne s’attendait pas. En effet, sur son espace personnel des impôts, ce dernier découvre que sa taxe d’habitation sera augmentée, et que sa situation devra être régularisée, et tout cela, à cause de la piscine installée dans son jardin.
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Effectivement, en 2021, ce propriétaire de maison avait installé, dans son jardin, une piscine qui, selon les autorités, après l’avoir repérée, remplissait les conditions d’imposition. Or, vous l’aurez compris, ce dernier n’est pas de cet avis.
La piscine concernée
La piscine dont on parle aujourd’hui est un modèle de grande taille, mesurant 10 mètres de longueur, sur 5 m, et possédant une profondeur d’1,30 mètre.
C’est le plus grand modèle de la marque Intex, un spécialiste de la piscine, est hors sol et entièrement démontable. Ce qui signifie qu’elle n’est pas fixée de manière permanente au sol. Découvrez s’il existe une taxe pour une piscine hors sol.
Piscine repérée grâce à une intelligence artificielle
Nous pouvons alors nous demander comment cette piscine a bien pu être repérée. Eh bien, vous avez certainement entendu parler de la nouvelle solution de détection, qui intervient dans le cadre du programme nommé “Foncier innovant”, généralisé par la Direction générale des Finances publiques, qui est la détection grâce à un logiciel d’intelligence artificielle.
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Ce dernier, en lien avec Google et développé par Capgemini, est en mesure de recenser rapidement les bassins et piscines n’ayant pas été déclarés.
Au début de l’été 2023, ce sont près de 120 000 propriétaires qui ont été repérés.
Une législation qui manque de clarté ?
Le propriétaire de l’Oise en question n’est pas d’accord avec le fait que sa piscine soit imposable.
Le cas des piscines imposables
C’est l’article 1380, présent dans le Code général des impôts, qui réglemente la qualité imposable d’une propriété. Néanmoins, cette dernière apparaît comme peu claire.
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En effet, il est prévu qu’une propriété soit imposable à la taxe foncière à partir du moment où la ou les constructions sont directement fixées au sol, et de ce fait, sont perpétuelles. Par exemple, une piscine creusée ou possédant comme structure une matière rigide ou du bois, ne pouvant donc pas être démontée rapidement, sont des critères qui constituent des éléments d’agrément, et sont en conséquence imposables.
La défense du particulier
Toutefois, dans le cas de notre propriétaire de l’Oise, sa piscine ne remplit aucune de ces conditions. Cette dernière est hors sol et est un modèle parfaitement démontable, malgré sa large taille.
Pour se défendre, face à cette demande de taxe, il ajoute que cette dernière n’est installée que trois mois maximum dans l’année, durant la période estivale. Et, que le reste de l’année, elle est démontée et rangée dans son garage.
De surcroît, ce particulier estime avoir fait le choix de ce modèle, notamment parce qu’il n’y avait pas d’imposition en l’installant. Sa mairie assure également que cette piscine n’a pas un caractère imposable.
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Enfin, il lui est par ailleurs reproché d’avoir installé sa piscine sur une dalle en béton, ce qui est un élément fixe de la propriété. Cependant, l’Isarien affirme que cette dernière était déjà présente avant, et que sa piscine peut parfaitement être installée à un autre endroit.
Le propriétaire a eu gain de cause
Il y a quelques jours, à savoir le 24 juillet 2023, cet habitant de l’Oise a eu gain de cause. En effet, le service foncier des impôts concernant les particuliers, de la ville de Beauvais, a reconnu le fait que sa piscine n’était pas imposable, et cela, pour plusieurs raisons :
- Elle n’est pas fixée au sol
- Elle n’est pas reliée au réseau d’alimentation en eau
- Elle n’est pas reliée au réseau d’alimentation en électricité
- Elle n’est pas installée plus de 3 mois de suite dans l’année
Ainsi, bien que la piscine soit installée sur un dalle en béton, cette piscine n’est pas imposable.