L'assurance dommage ouvrage : qu'est-ce que c'est ?

L’assurance dommage ouvrage est une obligation relevant de la législation française, selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Il revient donc à tout maître d’ouvrage d’y souscrire avant d’entamer un chantier de construction ou de rénovation sur le gros œuvre. Dans la mesure où elle vous couvre contre les malfaçons relatives à vos travaux, il est important de bien la choisir. Mais alors, comment s’y prend-on ? Quelles garanties doivent y figurer ? Et comment faciliter vos démarches ? Suivez le guide dans ce dossier consacré à la dommage ouvrage ou DO.

À quoi sert l’assurance dommage ouvrage ?

La garantie dommage ouvrage vous couvre contre les risques de dommages ou de malfaçons touchant l’ouvrage. Ces dégâts peuvent apparaître avant ou après la réception des travaux, cela ne change en rien la prise en charge de votre problème. La DO couvre également les risques liés à la construction, susceptible de causer des dégâts à des tiers ou à vos voisins, de même que les soucis de pollution ou de dégradation de l’environnement.

Ainsi, face à ce type de problème, vous êtes couvert sur une durée de 10 ans, afin de bénéficier de vos remboursements dans des délais brefs. Notez le caractère obligatoire de la souscription à une DO, car le cas échéant, vous vous exposez à 6 mois d’emprisonnement et à une amende de 75000 euros.

Votre dommage ouvrage est liée à la garantie décennale souscrite par le constructeur, et qui a une durée de 10 ans. Les deux assurances règlent ainsi leurs comptes, pendant que vous bénéficiez d’une prise en charge rapide, sans avoir à gérer de démarches chronophages qui vous laisseraient sans ressources le temps de la mise en place de la rectification des défauts. Mais alors, comment choisir une assurance dommage ouvrage qui vous couvrira parfaitement et au prix juste ?

Être sûr de choisir la bonne dommage ouvrage

Commencez par vous intéresser à la prime fixée par l’assureur et qui peut largement varier d’une agence à l’autre. Elle se base notamment sur la qualification des intervenants, mais également sur le coût de la construction. Entrera également en compte l’éventuelle souscription à d’autres garanties construction, non obligatoires pour le maître d’œuvre.

Notez que certains assureurs peuvent exiger de votre part une expertise du sol ou une maîtrise d’ouvrage. Ce type de prestation fera encore augmenter votre note et n’est pas conseillé. Mieux vaut utiliser votre budget pour vous payer une dommage ouvrage plus complète auprès d’un assureur fiable, plutôt que de perdre inutilement de l’argent dans des prestations qui ne vous seront pas demandées par certains assureurs.

Il est également de votre responsabilité de poser certaines questions à l’assureur, qui pourra potentiellement vous proposer une assurance dommage ouvrage :

Le siège de l’agence se trouve-t-il en France ou non ?
Peut-elle prouver son degré de crédibilité, aussi bien en France qu’à l’international ?
Depuis quand propose-t-elle ce type de garantie ?

Les réponses à ces questions vous serviront à évaluer le sérieux de l’agence d’assurance à laquelle vous vous adressez. Attention ! En effet, si votre assureur n’est pas basé en France ou s’il devait subir une liquidation, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) ne pourrait intervenir et vous en seriez pour vos frais… Il est aisé de se procurer cette information sur le site même du FGAO pour ne pas commettre de faux pas.

Choisir sa dommage ouvrage : une étape fastidieuse ?

Tout dépend de la façon dont vous vous y prenez. S’il vous prend l’envie d’écumer toutes les agences qui existent pour faire réaliser devis sur devis, alors oui, vous peinerez rapidement et n’en verrez plus la fin. C’est sans compter sur les démarches parallèles, comme de devoir se renseigner pour chacune d’elles afin de s’assurer de leur sérieux.

Précisons par ailleurs qu’il est parfois difficile de trouver un assureur qui accepte de prendre en charge un particulier, car ils préfèrent souvent s’associer aux professionnels du bâtiment. À moins de passer par un constructeur qui la propose d’office dans sa formule et qui se charge donc des démarches à votre place, il est préférable de passer par un courtier pour simplifier vos démarches et souscrire simplement et rapidement à une bonne assurance dommage ouvrage !

Passer par un courtier, la solution idéale

Un courtier, c’est la solution qui offre à la fois l’absence de démarches chronophages et fastidieuses, mais également le meilleur tarif. Il s’assurera de vous trouver des prestations complètes et sérieuses, auprès d’agences fiables qu’il connaît parfaitement.

Le courtier est en effet un habitué du milieu et connaît les points forts et les faiblesses de chaque prestataire. Il sera donc en mesure de vous diriger vers celui qui correspond le plus à vos besoins et à votre budget. Grâce à sa relation privilégiée avec les différents assureurs, le courtier est également à même de vous obtenir des prix plus bas que si vous vous étiez directement rendu en agence.

C’est un professionnel à votre écoute, qui prend soin de noter les différentes caractéristiques propres à votre logement et à votre situation, tout en tenant compte de vos souhaits. Après sa négociation auprès de l’agent d’assurance pour vous trouver la meilleure dommage ouvrage au prix le plus juste, vous n’aurez plus qu’à signer votre engagement et à obtenir votre attestation d’assurance dommage ouvrage en quelques jours !

Que couvrira votre garantie dommage ouvrage ?

Grâce à votre courtier, vous bénéficierez d’une couverture optimale au meilleur coût. Mais d’une manière générale, votre DO doit vous couvrir pour tout défaut susceptible de nuire à l’intégrité de la construction. On note parmi ces obligations :

L’atteinte liée à la solidité de l’ouvrage : défaut d’étanchéité, fissures entraînant des infiltrations, etc.
Les éléments d’équipement qui sont indissociables de la construction, ainsi que les vices de sol.
Les malfaçons rendant le bien impropre à l’occupation (corrosion des canalisations, défauts d’isolation thermique ou acoustique, défaut d’étanchéité au niveau du toit-terrasse…).
Effondrement suite à un défaut au niveau des fondations ou de la charpente.
Affaissement du plancher.
Toiture : fuite d’eau ou affaissement.
Défaut de raccordement du système de chauffage.

Choisissez la simplicité et la rapidité en profitant de l’expertise d’un courtier. Sa parfaite connaissance des différents assureurs et sa capacité à négocier pour vous vous garantissent une dommage ouvrage au meilleur prix et dans les plus brefs délais.

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