Vous vous êtes décidé à faire des travaux ou à construire votre propre maison ? Mais vous vous demandez si tous les travaux nécessitent une demande de permis de construire. Voici quelques informations pour vous accompagner dans votre projet et vous indiquer s’il est indispensable d’obtenir votre permis de construire.
Le permis de construire est incontournable dans certains cas
Les demandes de permis de construire sont obligatoires principalement pour les gros travaux de construction ou de rénovation. Si vous souhaitez être guidé pour réaliser votre permis de construire et n’avoir pas à vous préoccuper des démarches, rendez-vous sur le site http://www.construires.fr. Les experts s’occupent de tout pour que vous n’ayez pas à vous inquiéter. Vous obtiendrez rapidement votre permis pour réaliser vos travaux en toute légalité.
Pour une maison individuelle
Si vous souhaitez construire vous-même votre maison individuelle, vous devez impérativement faire la demande d’un permis de construire dès lors que la surface du plancher dépasse les 50m². La demande sera adjointe à un certificat qui confirme que votre construction est conforme à la réglementation en vigueur concernant l’isolation thermique.
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Le dossier sera déposé dans la mairie de votre commune. Il doit être constitué des principales caractéristiques de votre projet de construction. Une fois que la mairie aura donné son accord à votre projet, vous pourrez débuter vos travaux. Le délai pour que votre dossier soit instruit est d’environ deux mois. Mais il faut prendre en considération que certains territoires demandent plus de temps. C’est le cas en particulier des villes ou des communes qui sont proches des monuments historiques ou sur des sites classés.
Piscine ou abri de jardin
Dans certaines configurations, vous aurez également besoin de faire une demande de permis de construire. Si vous désirez installer une piscine dans votre jardin, cela dépend principalement de la surface de votre bassin et de la nécessité de creuser ou non. Dès lors que votre piscine est découverte et qu’elle dépasse les 100m², vous devez faire une déclaration de travaux.
Il faut également compter environ 2 mois pour obtenir l’autorisation de construire. Dans ce cas, le délai est aussi plus long si vous désirez construire dans une zone protégée. Concernant l’abri de jardin, les règles sont liées à la commune dans laquelle vous vivez. Renseignez-vous auprès du service d’urbanisme de votre mairie, afin de savoir si vous avez la nécessité de faire une demande de permis de construire.
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Que faire si votre permis de construire est refusé ?
Pas de panique ! Il existe des solutions pour réussir à obtenir ce précieux laissez-passer.
Le recours gracieux
C’est un recours à l’amiable qui sera réalisé auprès de votre mairie ou de la préfecture. Vous avez la possibilité de demander le recours gracieux durant 2 mois à partir du moment où vous avez reçu la décision de refus. Il s’agit de demander une nouvelle consultation de votre dossier, afin d’essayer d’obtenir votre permis.
Le recours hiérarchique
Dans ce cas, vous visez plus haut que l’administration à qui vous avez fait la demande. Par exemple, si c’est votre mairie qui a refusé, le recours hiérarchique vise à faire une demande à la préfecture afin de demander l’annulation de la décision de la mairie.
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Le recours contentieux
C’est votre dernier recours. Il s’agit d’intenter une démarche auprès de la justice pour faire annuler le refus.
Attention toutefois, lorsque le recours fonctionne, il n’est qu’une annulation de la décision de refus. Il faut donc patienter pour obtenir le permis de construire après examen par l’administration.
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