Plan local d’urbanisme : définition
Le plan d’urbanisme local a pour objectif d’organiser le développement de votre commune. Pour y parvenir, il fixe les règles de construction et d’urbanisme en fonction des différentes zones.
Il réglemente notamment le style architectural, les projets urbains, leurs impacts sur l’environnement collectif et le développement durable.
Il est formalisé sous la forme d’un ensemble de documents et plans servant aux municipalités, aux architectes, aux constructeurs et acteurs urbains et bien évidemment aux particuliers. Surtout, quand ces derniers ont besoin de faire une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire.
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PLU : que contient-il ?
On retrouve différents documents dans le PLU :
- Un rapport de présentation avec une analyse détaillée de l’environnement.
- Le PADD, le projet d’aménagement et de développement durable.
- Le règlement urbain concernant les différentes zones et les orientations d’aménagement applicables.
- Les différentes annexes concernent les informations sur les réseaux de raccordement, le plan de prévention des risques et des inondations, etc.
Le PLU : quelles sont les règles ?
Le plan local d’urbanisme permet d’harmoniser les communes en conservant une cohérence territoriale. Il garantit une homogénéité dans les constructions, la conservation des zones naturelles et agricoles, les quartiers à proximité de biens classés et historiques.
Ces documents régissent également les accès de votre terrain à la voie publique, vos servitudes, vos raccordements aux différents réseaux. Il mentionne également la constructibilité de chaque parcelle, la dénomination avec les voisins, les matériaux à utiliser, les hauteurs de construction, l’aspect architectural, etc.
Le PLU : un plan de zonage précis
Parmi les différentes zones, on distingue :
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Les zones urbaines ou zones U : elles sont déjà occupées et équipées. Elles peuvent accueillir de nouvelles constructions.
Les zones à urbaniser ou zones AU : ce sont des zones naturelles pouvant accueillir de nouvelles constructions.
Les zones naturelles ou zone N : elles sont préservées pour leur faune, leur flore ou leur paysage.
Les zones agricoles ou zones A : elles sont strictement réservées aux logements des agriculteurs et à leurs activités.
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Le plan local d’urbanisme intercommunal : ses spécificités
Le plan local d’urbanisme intercommunal est un document ressemblant en tout point au PLU. La seule différence tient au fait que celui-ci s’applique à une échelle plus importante que le PLU qui concerne uniquement une commune. Il est élaboré de ce fait par la collectivité territoriale compétente. Ce sont souvent des documents que l’on retrouve dans les villes importantes ou moyennes.
Le PLU et ses conséquences quand vous effectuez des travaux
Tous les travaux qui peuvent changer l’aspect de la maison, l’occupation de votre parcelle, la hauteur de la bâtisse, etc., doivent être conformes aux règles énoncées dans le PLU. Il faut absolument y penser avant même d’envisager des changements importants.
Pour avoir accès au PLU, vous devez vous adresser directement à la mairie de la commune concernée ou faire une demande par mail. Il est possible parfois de le trouver directement sur Internet.
Il est possible que votre commune ne soit pas régie par un PLU. Si c’est le cas, elle n’établit pas de règles particulières ou alors vous devez vous référer au POS ou au RNU. D’ici quelques années, toutes les communes françaises possèderont un PLU et vous les trouverez sur les sites Internet officiels du gouvernement.
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