TVA Fenêtre : la TVA réduite des fenêtres et baies vitrées

Vous avez comme projet de rénover vos fenêtres et vos baies vitrées ? Si vous ne le savez pas déjà, sachez que vous pouvez bénéficier de la TVA réduite, lorsque vous effectuez des travaux sur vos fenêtres.

Des conditions s’appliquent bien évidemment, c’est pourquoi nous allons développer, plus en détail, les conditions dans cet article.

Ce dispositif d’aide, bien qu’il soit moins conséquent qu’avant, reste intéressant, puisque vous pouvez abaisser votre TVA de 20% à 10%, voire 5,5% dans certains cas de figure.

Vous souhaitez en savoir plus sur cette TVA réduite ainsi que les critères pour en bénéficier ? Vous aimeriez également savoir comment cela fonctionne ? Pas d’inquiétude, cet article est là pour ça.

Nous allons donc développer les critères pour bénéficier de la TVA réduite mais également, vous indiquer dans quels cas vous risquez d’être exclu de ce dispositif d’aide.

Quels sont les critères pour bénéficier de la TVA réduite sur vos fenêtres ?

Tout d’abord, sachez qu’un public bien précis est visé par ce dispositif d’aide. Cela peut vous faire peur mais sachez que la liste de personnes concernées est tout de même assez large. Voici le public concerné par la TVA réduite :

Les propriétaires, locataires ou SCI (Société Civile Immobilière) sont les premiers concernés par ce dispositif d’aide
Il faut également que le logement, que ce soit un appartement ou une maison, ait été achevé il y a plus de 2 ans
Par ailleurs, le fait que l’habitation soit principale ou secondaire est sans importance

Vous connaissez à présent le public concerné par la TVA réduite. Mais, comment cela fonctionne t-elle en pratique ? Comment la TVA s’applique ?

Tout d’abord, pour être éligible à ce dispositif, il faut que vos rénovations soient effectuées par un professionnel certifié RGE.

On distingue 2 types de rénovation, ayant chacune leur propre taux :

La simple rénovation, à 10% de TVA : cette réduction concerne tous les travaux de rénovation qui respectent les critères et le public visé.
L’amélioration énergétique, à 5,5% de TVA : cette réduction est un peu plus spécifique. En effet, il faut que vos rénovations aient un véritable impact énergétique pour pouvoir bénéficier d’une telle réduction. Le passage d’un simple vitrage à un double vitrage est le cas de figure le plus courant lorsqu’il s’agit de bénéficier de ce dispositif d’amélioration énergétique car le double vitrage est une exigence du règlement thermique de 2017.

Que vous effectuiez une simple rénovation ou une amélioration énergétique, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de 10% par la suite, sur vos travaux d’amélioration mais également d’entretien et d’aménagement. Cela prend donc en compte l’achat de film adhésif, ou encore de volets.

Voici maintenant comment s’applique ce taux. C’est à l’entreprise, chargée de la rénovation, de reporter ce taux réduit sur la facture.

Ensuite, le commanditaire se doit de confirmer toutes les infos relatives à la réalisation des travaux, à savoir la date d’achèvement mais également tous les travaux réalisés.

Il faut néanmoins savoir que si vous achetez vous-même votre matériel, la réduction sur la TVA ne s’appliquera pas. Elle s’appliquera uniquement sur les travaux réalisés par un professionnel agréé par la suite.

Il est donc plus avantageux, pour vous dans certains cas, de laisser les professionnels se procurer le matériel, afin de bénéficier de la TVA réduite sur l’ensemble et non pas seulement sur les travaux.

TVA Fenêtre : Dans quel cas la TVA pleine s’applique ?

Il est possible que vous ne soyez pas éligible à la TVA réduite. En effet, certains cas de figure ne permettent pas d’en bénéficier, et ce, même si vous faites partie du public concerné dont nous avons parlé précédemment.

Voici les cas de figure dans lesquels vous ne pourrez malheureusement pas bénéficier de la TVA réduite :

Dans le cas de travaux visant à une remise à neuf du logement. Si la rénovation de vos fenêtres représente plus des ⅔ de votre rénovation, la TVA classique s’appliquera et vous ne bénéficierez pas de réduction.
Si les travaux permettent un agrandissement supérieur à 10%, alors vous devrez également payer la TVA classique. Seul cas de figure où vous pouvez l’éviter : si vous aménagez des combles ou installez des fenêtres de toit, la surface a potentiellement été déjà comptabilisée au sol, et vous serez donc dans un agrandissement inférieur à 10 %.
Les travaux qui concernent de gros équipements ne sont pas non plus éligibles à la TVA réduite.
Les bâtiments professionnels (bureaux, entreprises ou encore hôtels) ne sont pas non plus concernés par ce dispositif d’aide.

Vous en savez à présent assez, pour déterminer si vous êtes éligible ou non à la TVA réduite. Si tel est le cas, n’hésitez pas à entreprendre vos travaux, et à vous renseigner sur le site du gouvernement pour connaître les démarches et les documents à fournir.

Vous pouvez également faire une demande de devis fenêtre, dès à présent, pour connaître le prix de vos rénovations.